Le vol d'armes de chasse est un problème préoccupant qui soulève des questions de sécurité publique et de responsabilité individuelle. Cet article aborde les mesures à prendre en cas de vol d'un fusil de chasse, les obligations légales qui en découlent, et les enjeux liés à la traçabilité des armes en France.
Vol d'armes de chasse : une réalité préoccupante
Les faits divers rapportent régulièrement des cas de vols d'armes de chasse. Récemment, dans le Pilat, six véhicules de chasseurs ont été fracturés et deux fusils volés. Cet incident, survenu le 29 septembre, rappelle l'importance de ne jamais laisser ses armes sans surveillance, même pour une courte durée. Un véhicule ne constitue en aucun cas un lieu sûr pour stocker du matériel aussi sensible. Suite à ce vol, les gendarmes de Saint-Etienne, Saint-Genest-Malifaux et Saint-Paul-en-Jarez sont intervenus et ont effectué des prélèvements sur les vitres brisées. Des patrouilles seront déployées aux abords des terrains de chasse pour prévenir de nouveaux incidents.
On estime à 7500 le nombre d’armes volées chaque année, dont 80% à domicile, la grande majorité étant des armes de chasse.
Que faire en cas de vol de son fusil de chasse ?
Si vous êtes victime du vol de votre fusil de chasse, il est impératif de suivre les étapes suivantes :
- Porter plainte : Déposez immédiatement une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Cette démarche est essentielle pour signaler le vol aux autorités et lancer une enquête. Outre ces déclarations, il est conseillé de porter plainte pour vol auprès du procureur de la république. Même s’il s’agit d’une perte dans un transport.
- Informer la préfecture : Informez la préfecture de votre domicile du vol de votre arme. Cette démarche est obligatoire et permet de mettre à jour le fichier des armes.
- Déclarer le vol à son assureur : Si vous avez souscrit une assurance couvrant le vol d'armes, déclarez le sinistre à votre assureur dans les délais impartis.
Conséquences légales du vol d'une arme
Le vol d'une arme est un délit grave, passible de sanctions pénales. Le propriétaire de l'arme volée peut également être tenu responsable si l'arme est utilisée pour commettre un crime ou un délit.
Lire aussi: Fusils de chasse : Le guide d'achat complet
Si le détenteur est un locataire mentionné à l’article R., une nouvelle autorisation « peut être accordée » (Art R314-14 du CSI). Notons que le texte dit « peut » et non pas « doit », ce qui signifie que cela n’est pas automatique mais laissé à l’appréciation de la préfecture. Dans la pratique, nous avons souvent constaté une réticence de l’administration pour une nouvelle délivrance d’autorisation, considérant que le détenteur n’a pas été capable de garder son arme en sécurité.
La traçabilité des armes de chasse en France : un enjeu majeur
La France compte environ 4 millions d’armes détenues légalement (inscrites sur le fichier SIA), alors que 10 millions d’armes seraient en circulation. On estime que 6 millions d’armes seraient en errance, non déclarées. Ce chiffre alarmant souligne les lacunes de la traçabilité des armes en France.
Les différentes catégories d'armes
Les armes sont classées en quatre catégories principales :
- Armes de catégorie A : Armes à feu et matériels de guerre dont l'acquisition et la détention sont interdites, sauf dérogation.
- Armes de catégorie B : Armes soumises à autorisation, telles que les armes de poing et certaines armes d'épaule.
- Armes de catégorie C : Armes soumises à déclaration, principalement les fusils et carabines de chasse. Pour acheter une arme de chasse de catégorie C, il faut détenir et présenter un permis de chasser avec la validation en cours. En revanche, lors de l’achat de la validation du permis de chasser, c’est-à-dire du droit de pouvoir chasser sur un territoire donné, le fichier des armes à feu n’est pas vérifié.
- Armes de catégorie D : Armes en vente libre, telles que les couteaux et certaines bombes lacrymogènes.
Les difficultés de la traçabilité
Plusieurs facteurs contribuent à la difficulté de tracer les armes en France :
- L'absence de rapprochement des fichiers : Le fichier des détenteurs de permis de chasser (auprès de l’ONCFS) et le fichier des chasseurs ayant validé leur permis de chasser (auprès des fédérations de chasse) ne sont pas rapprochés du fichier des détenteurs d’armes AGRIPPA. Ce serait pourtant quelque chose d’assez simple.
- Le défaut de déclaration des armes héritées : Lors d’une succession, l’héritier peut garder l’arme à la maison sans être chasseur !
- Le manque de contrôle des armes détenues par les anciens chasseurs : Les chasseurs qui ne valident plus leur permis de chasser sont autorisés à garder leurs armes de chasse, quand bien même ils n’en ont pas l’utilité. Ils ne se donnent pas la peine de déclarer leur arme puisqu’ils n’ont quasiment aucun risque d’être contrôlés. Un chasseur qui n’a pas chassé depuis longtemps (ex : plus de 5 ans) devrait automatiquement remettre ses armes de chasse dans un lieu de dépôt. Il les reprendrait s’il souhaite chasser.
- Les décès des chasseurs : A un rythme estimé de 3% de décès des chasseurs par an (source : journaux), environ 60 000 armes devraient être déclarées chaque année lors du décès des chasseurs. Est-ce le cas ? Nous en doutons. Pourtant il serait simple de croiser le fichier des décès avec le fichier des détenteurs d’arme (AGRIPPA) et le fichier des chasseurs. L’administration pourrait simplement envoyer une lettre aux héritiers pour savoir ce que sont devenues les armes du chasseur décédé.
Les solutions envisagées
Pour améliorer la traçabilité des armes, plusieurs solutions pourraient être envisagées :
Lire aussi: Fusil de chasse calibre 8 : guide complet
- Rapprocher les différents fichiers : Croiser le fichier des détenteurs de permis de chasser, le fichier des chasseurs ayant validé leur permis et le fichier des détenteurs d’armes (AGRIPPA).
- Lancer une campagne de régularisation : Envoyer un courrier aux détenteurs d’un permis de chasser, leur demandant de déclarer toutes les armes en leur possession et en acceptant de ne pas sanctionner les armes non déclarées dans un certain délai.
- Contrôler les armes des anciens chasseurs : Mettre en place un système de dépôt obligatoire des armes pour les chasseurs qui ne valident plus leur permis depuis un certain temps.
- Améliorer le suivi des armes lors des successions : Croiser le fichier des décès avec le fichier des détenteurs d’arme et le fichier des chasseurs, et envoyer une lettre aux héritiers pour connaître le devenir des armes du défunt.
Les obligations des détenteurs d'armes
La réglementation précise que les armes de chasse doivent être soit gardées dans un coffre-fort, soit démontées. Ces conditions ne sont pas vérifiées, et quand bien même elles le seraient, l’arme démontée dans son étui reste à la disposition du voleur.
Pour détenir légalement une arme de catégorie C, il faut respecter plusieurs conditions (âge, absence de condamnation, état de santé, etc.) et faire une déclaration auprès d’un professionnel qui sera adressée aux pouvoirs publics. Depuis 2005, un certificat médical est demandé au candidat à l’examen du permis de chasser. Ce certificat doit en particulier attester que son état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’une arme. Pour chasser en France, il faut réussir son permis. Celui-ci peut être passé à l’âge de 15 ans révolus au jour des épreuves. Mais, le candidat ne détiendra son permis et le droit de chasse qu’à l’âge de 16 ans.
Pour demander la carte européenne d’armes à feu vous devez être français ou résider régulièrement en France et détenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites. La carte est à demander auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile en utilisant le formulaire CERFA n°1083203. La demande de renouvellement se fait selon la même procédure que la demande initiale auprès de la sous-préfecture ou préfecture de votre domicile. Le formulaire à utiliser est le document Cerfa n° 1083203. - Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C(.
Si vous héritez d’une arme de catégorie C et que vous ne souhaitez pas la conserver, vous devez vous en dessaisir dans un délai de 3 mois. - Vente à un particulier, en présence d’un armurier ou d’un courtier agréé. Une arme de chasse ne peut faire l’objet d’une vente directe de particulier à particulier. L’acquéreur doit procéder à une déclaration d’acquisition pour une arme de catégorie C (document CERFA N°12650*05). Le récépissé de cette déclaration d’acquisition, rayé par la mention « vendu », doit être adressé à la préfecture de son domicile, par l’armurier ou le courtier.
Lire aussi: Tout savoir sur l'achat d'un fusil calibre 12
tags: #vol #fusil #de #chasse #que #faire