L'épreuve des armes à feu est un processus essentiel visant à garantir la sécurité de l'utilisateur en s'assurant de la résistance mécanique de l'arme. Ce contrôle, encadré par des textes législatifs et des procédés techniques, a évolué au fil du temps pour s'adapter aux avancées technologiques et aux exigences de sécurité.
Historique de l'épreuve des armes à feu
En France, les premières épreuves officielles ont été mises en place à la fin du XVIIIe siècle, lors de la production du fusil Charleville (Mle 1777 à silex). Par la suite, une épreuve civile facultative a été proposée dès 1782, avant de devenir plus ou moins obligatoire selon les périodes.
La Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives (CIP) a été créée le 15 juillet 1914, dans le but d’harmoniser les méthodes d’épreuve et de permettre ainsi la reconnaissance mutuelle des poinçons entre les États membres. La dernière convention de la CIP, datant du 1er juillet 1969, est aujourd'hui ratifiée par 14 États : Allemagne, Autriche, Belgique, Chili, Émirats Arabes Unis, Espagne, Finlande, France, Hongrie, Italie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Tchéquie. Il est à noter que la « nouvelle » Yougoslavie de 1992 ne fait plus partie de la CIP, et que seuls les anciens poinçons CIP de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie sont encore reconnus.
Les poinçons et leur signification
Contrairement à une idée répandue, tous les poinçons des États membres de la CIP ne sont pas nécessairement reconnus. Certains poinçons peuvent être propres à un pays, sans équivalence CIP (poinçons de neutralisation, de vérification de côtes, etc.), ou encore être d'anciens poinçons apposés avant l'adoption des procédures CIP.
Il est important de souligner que tous les poinçons reconnus par la CIP ne sont pas forcément des poinçons d'acceptation, car certains d'entre eux signalent au contraire une non-conformité.
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Législation française concernant l'épreuve des armes
En France, l'article 1er du décret stipule que toute arme à feu portative fabriquée, transformée ou introduite sur le territoire français doit être soumise aux épreuves d'un banc d'épreuve reconnu et autorisé par le ministre de l'Industrie. Cette obligation s'étend également aux engins portatifs, armes ou appareils à but industriel ou professionnel, utilisant une charge de matière explosive et dont l'épreuve est jugée nécessaire pour la sécurité des usagers et des tiers.
L'article 4 du même décret prévoit des sanctions pour toute personne vendant une arme ou un engin visé à l'article 1er qui n'a pas été soumis aux épreuves prévues. Les contrevenants sont passibles d'un emprisonnement de dix jours à un mois et d'une amende de 400 à 1.000 NF, ou de l'une de ces deux peines seulement. De plus, la confiscation de l'arme ou de l'engin peut être prononcée.
Cependant, depuis le 8 février 2022, plus aucune arme de catégorie D n'est soumise à une quelconque épreuve obligatoire en France. Il est important de noter que d'autres pays de la CIP peuvent imposer une épreuve obligatoire pour ces armes. Il est donc essentiel de se renseigner avant de voyager à l'étranger avec une arme de catégorie D (concours, chasse, etc.).
L'obligation d'épreuve découle du simple fait de franchir une frontière, même si l'autre pays est un État membre de la CIP.
Outre les dérogations liées à l'antériorité sur le territoire, le décret de 1960 prévoit également que l'épreuve n'est pas obligatoire pour les armes importées si elles portent déjà un poinçon CIP valide, ainsi que pour les armes de guerre destinées aux gouvernements français ou étrangers.
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Obligations en matière de vente et d'importation
En matière de vente, il est important de préciser que la sanction pénale ne vise que le vendeur et non l'acquéreur. De plus, cette infraction peut faire l'objet d'une prescription. Un pistolet Manufrance Le Français, fabriqué avant le 14 juillet 1960 et n'ayant jamais quitté la France, n'a pas besoin d'un poinçon CIP pour être revendu. En revanche, s'il a été exporté et surtout réimporté après le 14 juillet 1960, il est soumis à l'épreuve obligatoire.
Le vendeur, qu'il soit professionnel ou particulier, doit donc être particulièrement vigilant et vérifier la présence d'un poinçon CIP valide. Lors de la vente, il certifie implicitement que l'arme n'a pas subi de transformations nécessitant une ré-épreuve.
Un armurier ou un particulier peuvent théoriquement importer une arme non éprouvée CIP (mais éprouvée par un autre banc d'épreuve non CIP) et éventuellement l'utiliser sans être inquiétés, du moins pénalement, tant qu'il n'y a pas d'accident.
Toutefois, depuis la réforme de 2013 sur la réglementation des armes, le passage par le Banc National d'Épreuve de Saint-Étienne est devenu obligatoire lors de l'importation de la plupart des armes, afin d'établir leur classement (Art. R311-3 du CSI).
Fabrication, transformation et stockage des armes
L'article 4 ne prévoit de sanctions pénales que dans certains cas de vente ou d'introduction, et non en cas de fabrication ou de transformation. Cela signifie qu'un armurier peut développer une arme et l'utiliser lui-même sans la faire éprouver, tant qu'il ne la vend pas à un particulier. Il peut même la mettre en vitrine pour la présenter à la vente, à condition de la faire éprouver avant sa remise au client.
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Un importateur peut recevoir un arrivage d'armes non éprouvées CIP (mais néanmoins éprouvées hors CIP) et les stocker en l'état par souci d'économie. Ce n'est qu'en fonction du client final qu'il devra les faire éprouver, notamment si elles ne sont pas destinées à un gouvernement ou si elles ne sont pas réexportées. L'importateur peut même revendre ces armes non éprouvées à un armurier, qui sera chargé de les faire éprouver avant de les vendre à un particulier.
Il est important de noter que depuis le décret du 8 février 2022 modifiant l'Art. R311-3 du CSI, plus aucune arme de catégorie D n'est soumise à l'épreuve CIP obligatoire, qu'il s'agisse des armes antérieures à 1900, des armes déclassées par arrêté, des répliques, des armes d'alarme, etc.
La fabrication et la transformation d'une arme nécessitent d'être titulaire d'une AFCI (Autorisation de Fabrication, de Commerce et d'Intermédiation). Toutefois, le manquement à cette obligation d'épreuve n'est pas sanctionnable sur la base du décret du 12 janvier 1960.
En cas d'accident, la responsabilité du professionnel pourra malgré tout être recherchée, à la fois sur le plan civil et pénal, même en l'absence de blessures, notamment sur la base de l'Article 223-1 du Code Pénal.
Utilisation des armes sur les stands de tir
Seules les armes pour lesquelles l'épreuve est légalement obligatoire peuvent être utilisées sur les stands de tir FFTir. Cette condition est imposée par les assurances, qui ne peuvent assurer que ce qui est légal.
Exceptions communes à tous les États membres de la CIP
Outre les dérogations prévues par le décret de 1960, d'autres exceptions, communes à tous les États membres, ont été prévues par la CIP. Cela concerne principalement les armes à feu anciennes « chargées par la bouche ou par la culasse avec de la poudre noire sans amorce ».
Une arme ancienne correspondant à cette définition, comme un Colt Navy 1851 d'origine, peut être importée dans n'importe quel pays de la CIP sans avoir à subir d'épreuve, indépendamment de la réglementation nationale relative au classement de l'arme et fixant les conditions d'acquisition et de détention.
Les armes anciennes à poudre noire, exemptées d'épreuve par la CIP, peuvent néanmoins être envoyées au Banc National d'Épreuve de Saint-Étienne à tout moment, que ce soit par l'importateur, l'armurier ou le particulier, afin d'y subir une épreuve facultative.
Armes ne pouvant pas être éprouvées
Certaines armes ne peuvent pas être éprouvées et ne peuvent donc pas être commercialisées auprès des particuliers. C'est le cas de toutes les armes de silhouette métallique chambrées en 7 mm TCU, pour lesquelles le GIAT (donc l'État) a même produit des cartouches avant que l'homologation CIP des munitions ne devienne également obligatoire.
Il peut aussi s'agir de calibres trop récents qui n'ont pas encore été homologués par la CIP, ou de calibres connus depuis longtemps à l'étranger, voire historiques, mais dont l'intérêt commercial est limité dans les États membres de la CIP.
Conseils aux chasseurs et tireurs sportifs
- Vérifiez que votre arme soit éprouvée par un Banc d'Épreuve de la CIP.
- Toute modification ou réparation d'une pièce de sécurité rend la ré-épreuve obligatoire.
- En cas de doute, le Banc National d'Épreuve peut à tout moment tester votre arme. Ce dernier conseille une ré-épreuve après 30 ans.
Essais additionnels de sécurité des armes de petit calibre
- Endurance
- Essais de précision
- Essais de chute
- Tirs avec obstruction de canon
L'inspection des armes : une étape fondamentale
L'inspection est une étape fondamentale de l'entretien d'une arme, souvent négligée par les utilisateurs. Elle repose sur l'observation et la connaissance de son arme. L'inspection doit être réalisée sur chaque élément de l'arme nettoyée et exempte de lubrifiant.
- Usure : Recherchez les traces d'usure liées à une utilisation normale de l'arme, telles que des tassements, des arrachements et des fissures.
- Oxydation : Recherchez les traces de l'altération du métal lié à la corrosion.
En cas de doute sur un de ces points, n'hésitez pas à consulter un professionnel.
Il est important de comprendre qu'une arme a une durée de vie, généralement exprimée en nombre de coups tirés. Cette durée de vie peut varier en fonction de la fabrication, de la nature des munitions utilisées et de l'entretien appliqué.
Enfin, comme une automobile, une arme peut nécessiter des opérations de maintenance programmées.
Matériels nécessaires pour l'inspection
- Les loupes : Elles permettent l'observation en détail et notamment la recherche des fissures.
- Les lampes d'inspection et autres dispositifs d'illumination : Ils permettent de diffuser un faisceau homogène et dont l'intensité est si possible modulable.
- L'endoscope : Il s'agit d'un appareil optique ou optronique qui permet de visualiser l'intérieur du canon.
- Les instruments de métrologie : De diverses formes (pied à coulisse, palmer…), ils sont utiles pour relever et comparer des informations dimensionnelles.
Contrôle du canon
On peut avoir recours à un miroir de visite, une lampe d'inspection, de la fibre optique ou un endoscope pour contrôler le canon.
- Absence de trace d'oxydation : La présence d'oxydation dans la chambre est particulièrement problématique. Elle nuit à l'extraction de l'étui tiré et peut être la cause de dysfonctionnement, notamment dans une arme à réarmement automatique.
- Absence de trace de détérioration (choc ou ovalisation) : Notamment sur la bouche et sur la tranche arrière du canon. Une détérioration de la bouche peut avoir de graves conséquences en matière de précision.
- Absence de bague de surpression : La présence de bague est rédhibitoire au maintien en service d'une arme opérationnelle.
- Déformation du canon : Un canon peut se voiler, cette inspection se réalise par visualisation des reflets à l'intérieur du canon en l'exposant à une source lumineuse non directe.
- Évent d'emprunt de gaz : Dans une arme à emprunt de gaz, le canon est généralement percé par un ou plusieurs évents. L'usure de ces évents peut être responsable de fuite gazeuse à la prise des gaz qui aura pour conséquence d'affaiblir l'impulsion de réarmement.
- Conformité de la chambre : Indépendamment d'un contrôle feuillure valide, la chambre peut comporter des dimensions non-conformes.
Contrôle du mécanisme de fermeture
Le mécanisme de fermeture constitue le second élément à contrôler.
- Pour les culasses calées : Absence de fissure ou d'amorce de fissure sur les éléments de verrouillage.
- État correct de la surface de la cuvette de tir : Elle doit être lisse et exempte d'oxydation.
- Contrôle de la feuillure : Une fois que le contrôle du canon et les points d'inspections évoqués plus haut concernant la culasse sont réalisés, on peut procéder au contrôle de la feuillure.
- Libre passage du percuteur dans son logement : La culasse accueille de façon quasi systématique le percuteur. Il convient donc de veiller à ce que le percuteur puisse bien circuler dans son logement (saillie dans la cuvette de tir et retrait).
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