Afin de minimiser les dommages causés aux cultures agricoles, le département du Loiret a mis en place un dispositif d'autorisation de tirs de régulation du sanglier. Ces tirs sont spécifiquement autorisés de jour et visent à protéger les semis, les cultures et les prairies des dégâts importants que peuvent occasionner ces animaux. Cet article détaille les conditions, les périodes autorisées, les modalités d'obtention des autorisations, ainsi que les obligations et restrictions qui encadrent cette pratique.
Objectif de la Régulation
L'objectif principal de ces tirs de régulation est de prévenir les dégâts aux cultures. Les sangliers peuvent causer des dommages considérables aux semis, aux cultures en croissance et aux prairies, impactant ainsi les rendements agricoles et les revenus des exploitants. En autorisant ces tirs, les autorités cherchent à trouver un équilibre entre la nécessité de protéger l'agriculture locale et la gestion de la population de sangliers.
Période de Régulation et Conditions d'Autorisation
Les tirs de régulation sont autorisés durant une période spécifique de l'année, entre le 1er avril et le 31 mai. Cette période correspond généralement à une phase critique pour les cultures, notamment au moment des semis et du début de la croissance. Les tirs peuvent être effectués selon différentes modalités : à l'affût, à l'approche ou, de manière exceptionnelle, en battue.
Pour pouvoir effectuer ces tirs de régulation, une autorisation préfectorale individuelle est impérative. Cette autorisation est délivrée sous certaines conditions et à des personnes spécifiques, garantissant ainsi un encadrement rigoureux de la pratique.
Qui peut demander l'autorisation ?
L'autorisation préfectorale peut être accordée à différentes catégories de personnes :
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- L'exploitant agricole : Il s'agit de la personne qui exploite directement les terres agricoles et qui subit les dommages causés par les sangliers.
- Le délégué de l'exploitant agricole : L'exploitant peut désigner une personne pour le représenter dans le cadre de la demande d'autorisation.
- Le propriétaire des terres : Le propriétaire des terres agricoles, même s'il n'est pas l'exploitant, peut également demander l'autorisation.
- Le détenteur du droit de chasse : La personne qui détient le droit de chasse sur les terres concernées peut également solliciter l'autorisation.
Modalités de la Demande
La demande d'autorisation doit être adressée à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Loiret. Elle doit comporter un certain nombre d'informations et de justificatifs, permettant aux services de l'État d'évaluer la nécessité des tirs de régulation et de s'assurer que les conditions de sécurité sont respectées.
Obligations et Restrictions
L'autorisation de tir de régulation est soumise à un certain nombre d'obligations et de restrictions, visant à encadrer strictement la pratique et à éviter tout abus.
Compte rendu obligatoire
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de réaliser un compte rendu à l'issue de la période de régulation. Ce compte rendu doit être transmis à la Direction Départementale des Territoires (DDT) au plus tard le 15 juin 2025. Il doit mentionner le nombre de sangliers abattus, les zones où les tirs ont été effectués, ainsi que toute autre information pertinente.
Interdiction de toute opération commerciale
Il est crucial de noter que les opérations de régulation réalisées dans le cadre de la protection des cultures et des prairies ne peuvent en aucun cas donner lieu à une opération commerciale. La vente de la viande de sanglier abattu est donc strictement interdite.
Autres Possibilités de Chasse et de Destruction du Sanglier
En dehors de cette période spécifique de régulation, d'autres modalités de chasse et de destruction du sanglier existent, encadrées par des réglementations spécifiques.
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Chasse du Sanglier du 1er Juin au 14 Août
Du 1er juin au 14 août inclus, la chasse du sanglier peut être pratiquée par les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle, à l’approche, à l’affût, ou en battue en tout lieu. Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
Chasse du Sanglier à Partir du 15 Août
À partir du 15 août, la chasse du sanglier peut être pratiquée en tout lieu, sans formalité particulière, selon les modalités classiques de chasse : à l'approche, à l'affût ou en battue.
Plan de Gestion du Sanglier
Le sanglier est soumis à un plan de gestion, visant à assurer une gestion durable de la population. Tout animal abattu doit être muni d’un dispositif de marquage avant déplacement, exception faite des marcassins en livrée.
Destruction du Sanglier Classé Nuisible
Si le sanglier est classé nuisible, une décision prise par arrêté préfectoral, les détenteurs du droit de destruction sont autorisés à détruire le sanglier à tir, de jour uniquement, sur une période déterminée. Il s'agit alors d'un acte de destruction, non soumis à demande d'autorisation préfectorale individuelle. Le droit de destruction appartient au propriétaire ou/et au fermier. En principe, un compte-rendu de destruction doit être transmis en fin de période à la FDC.
Ordre de Chasse Particulière
Il existe également un procédé moins connu, l' « ordre de chasse particulière en vue de la destruction de sangliers », délivré par l'autorité préfectorale durant la période de non-chasse. La demande, via un formulaire spécifique, est instruite par la DDT et l’ordre de chasse est valable 6 mois.
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Battues Ordonnées par le Maire
Dans les communes situées à proximité des massifs forestiers où les cultures sont menacées périodiquement de destruction par les sangliers, le préfet peut déléguer aux maires le pouvoir d’ordonner des battues aux sangliers. Le préfet a tout pouvoir pour exiger une battue ou des tirs de nuit, même en période de chasse. En application des articles L427-4 du code de l’environnement et du 9° de l’article L, le maire peut ordonner la réalisation de battues organisées sous le contrôle et la responsabilité technique d’un lieutenant de louveterie.
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