La pêche, et plus particulièrement celle de la Coquille Saint-Jacques, est soumise à une réglementation complexe et en constante évolution. Cet article a pour objectif de centraliser les informations disponibles afin de faciliter l'accès à la réglementation en vigueur concernant la pêche de ce mollusque prisé.
Tailles de capture et quantités autorisées
Lorsque l'on pêche en mer, il est impératif de respecter les tailles légales de capture si l'on souhaite conserver ses prises. De plus, certaines périodes et quantités maximales peuvent être imposées.
Tailles de capture
Les tailles minimales de capture sont harmonisées pour la mer du Nord, la Manche et l’Atlantique. La réglementation en mer Méditerranée, quant à elle, présente des spécificités.
Quantités autorisées
La quantité maximale autorisée est de 5 kg de coquillages par personne et par marée, toutes espèces confondues.
Avant de se lancer dans la pêche, il est conseillé de se procurer des réglettes auprès des offices de tourisme. Ces outils permettent de vérifier la taille des captures et de s'assurer qu'elles sont conformes à la réglementation.
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Tableau récapitulatif des tailles minimales pour les mollusques
Le tableau ci-dessous répertorie les tailles minimales à respecter pour certains mollusques, dont la Coquille Saint-Jacques, en fonction de la zone géographique :
| Nom commun | Nom latin | Taille minimale | Zone géographique |
|---|---|---|---|
| COQUE/ HENON | Cerastoderma edule | 3 cm | Gisement de La Baule |
| COQUE/ HENON | Cerastoderma edule | 2,7 cm | Autres zones |
| COQUILLE St JACQUES | Pecten maximus | 11 cm | Mer du Nord, Manche et Atlantique |
| COQUILLE SAINT-JACQUES | Pecten jacobeus | 10 cm | Méditerranée |
| HUÎTRE CREUSE | Crassostrea gigas | 5 cm | Mer du Nord, Manche et Atlantique |
| HUÎTRE CREUSE | Crassostrea gigas | 6 cm | Méditerranée |
Réglementation Sanitaire et Vente
L'état du milieu marin peut avoir un impact direct sur la qualité sanitaire des coquillages. La vente et la commercialisation des Coquilles Saint-Jacques sont donc soumises à une réglementation sanitaire stricte.
L'activité de vente est essentiellement régie par le règlement (CE) n° 852/2004, qui constitue un socle de base de prescriptions sanitaires pour tous les secteurs alimentaires et qui s’applique également au poissonnier dans le cadre de la vente par remise directe au consommateur final. En particulier, l’annexe II de ce règlement fixe des règles plus pré-cises pour le commerce à proprement parler : préparation, distribution et plus généralement toute activité qui se déplace au-delà de la production primaire dans la chaîne alimentaire.
La note de service technique de la DGAL N°2012-8135, qui a pour objectif de préciser les conditions sanitaires réglementaires de la vente des produits selon des circuits courts de commercialisation, est en cours de refonte. Elle prévoit les conditions de mise en noix des coquilles Saint-Jacques par les producteurs primaires, conditions qui s’appliquent également à cette activité dans le cas de la remise directe par des poissonniers.
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