Le maniement des armes à feu en France est un sujet strictement encadré, notamment pour les agents de la force publique et les professionnels de la sécurité privée. Cet article explore les aspects réglementaires, les formations obligatoires, et les enjeux liés à l'utilisation des armes à feu dans différents contextes.
Formation au Tir : Fondamentaux et Adaptation
L'acquisition de compétences en matière de tir est un processus continu, quel que soit le niveau initial de l'individu. Des organismes proposent des formations de tir en France et à l’étranger, allant d’une demi-journée à plusieurs jours, adaptées aux débutants, aux tireurs expérimentés et aux professionnels. Ces formations peuvent être dispensées en cours individuels ou en groupe. La technique est fondamentale, mais le savoir-être est également essentiel et s'acquiert avec le temps. Les stages sont adaptés à tout type de public en tenant compte du niveau de départ.
Cadre Légal et Décrets Réglementaires
Un décret du 29 décembre 2020, publié le 31 décembre, a statué sur la détention temporaire d'armes par les communes. Ce décret autorisait les communes, auxquelles de telles armes avaient été temporairement remises par l’État, à les détenir jusqu’à la date de leur acquisition ou de leur restitution à l’État pour destruction, devant intervenir au plus tard le 31 décembre prochain.
En ce qui concerne la formation continue des agents, des ajustements ont été apportés en 2020 et 2021 en raison de circonstances exceptionnelles. Par exemple, les agents normalement tenus à deux séances annuelles n’ont eu à effectuer qu’une seule séance au titre de l’année 2020, avec un minimum de cartouches à tirer réduit.
Armement des Policiers Municipaux : Formations Obligatoires et Encadrement Légal
Les formations au maniement des armes pour les policiers municipaux sont obligatoires et encadrées par des lois et décrets spécifiques. Elles incluent des modules juridiques et pratiques, avec des exigences précises selon le type d'arme. Les formations préalables à l'armement (FPA) et les formations d'entraînement (FE) sont essentielles pour obtenir et maintenir l'autorisation de port d'arme. En 2007, le législateur a mis en place des formations obligatoires pour les policiers municipaux armés en catégories B, C et D.
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Les agents de police municipale doivent suivre une formation spécifique pour être autorisés à porter des armes. Cette formation inclut un volume horaire conséquent et un nombre minimum de cartouches à tirer. Par exemple, le module de formation relatif aux revolvers de la catégorie B exige au minimum 12 heures et 100 cartouches. La durée d’exercice dans les cadres d’emplois de la police municipale nécessaire pour suivre la formation de moniteur de police municipale en maniement des armes a été réduite pour certains agents.
Les armes concernées incluent :
- Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (cat.
- Les matraques ou tonfas télescopiques (cat.
- Les armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques et dont le calibre est au moins égal à 44 mm (cat.
Formation des Agents de Protection Rapprochée Armés (APRA)
Pour les agents de protection physique des personnes (A3P) détenant une carte professionnelle en cours de validité, il existe des formations spécifiques pour devenir Agent(e) de Protection Rapprochée Armé(e) (APRA). Ces formations permettent de justifier de l'aptitude professionnelle obligatoire pour obtenir la carte professionnelle "A3P armé" délivrée par le CNAPS.
ASPIS Formation, par exemple, propose une formation APRA d'une durée de 5 semaines, soit 175 heures. Cette formation inclut des apports théoriques et des mises en pratique. La validation de la formation aboutit à un Titre à finalité professionnelle (TFP) Agent(e) de Protection Rapprochée Armé(e) - (APRA) avec armes de catégories B & D. Ce TFP donne accès à la carte professionnelle "Protection de l'intégrité physique des personnes avec armes de catégories B & D " délivrée par le CNAPS.
Les formateurs sont des instructeurs diplômés de la police nationale et des services spéciaux, tels que des moniteurs de tir de la police nationale (PN) et des instructeurs tir et protection rapprochée (DGSE/ Ministère de la défense). Ils justifient d'au moins 5 ans d'expérience en protection physique des personnes et sont détenteurs d'un monitorat de tir délivré par une administration publique.
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Le programme pédagogique de ces formations est conforme à l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité, modifié par l'arrêté du 28 septembre 2018. Il est enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Code RNCP38238) en niveau 4 (IV-nomenclature de 1969).
Conditions d'accès et Réglementation
L'accès à la formation APRA est soumis à une évaluation professionnelle portant sur le programme de formation A3P, dont le contenu est imposé par l’arrêté du 27 juin 2017, ainsi qu'à une épreuve de tir de sélection. Ces formations sont soumises à l'autorisation d'exercice du CNAPS (valable 5 ans).
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