L'utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD), en particulier le Flash-Ball et le LBD 40, suscite de vives discussions en France, notamment en raison des blessures infligées lors de manifestations. Ces armes, dites de "force intermédiaire", sont destinées à maîtriser les individus sans causer de décès, mais leur emploi soulève des questions quant à leur dangerosité et à la nécessité d'encadrer strictement leur utilisation.
Qu'est-ce que le Flash-Ball ?
Le "Flash-Ball" est une marque commerciale déposée par la société stéphanoise Verney-Carron. C'est une arme de quatrième catégorie, de la taille d'un gros pistolet. Il est utilisé dans sa version "Super pro" (deux canons superposés) par les CRS, les policiers de la BAC et les gendarmes des pelotons de sécurité et d'intervention de la gendarmerie (PSIG).
Entièrement en métal, d'un poids de 1,55 kg et d'une longueur de 33 cm, l'arme est munie d'une sécurité et tire des munitions de calibre 44 mm. La munition contient une balle en caoutchouc de 29 grammes, de la "taille d'une balle de jokari", qui s'écrase sur la personne visée sans théoriquement la blesser. A 10 m de distance, cette balle fait l'effet d'un uppercut donné par un "bon boxeur", mais le tireur ne doit en aucun cas faire usage du flash-ball à moins de 7 m, ni surtout viser la tête.
Jean Verney-Carron, directeur général de la société éponyme, a protesté contre "l'amalgame et la confusion généralisée qui consiste à désigner toutes les armes de ce type sous le nom de +Flash-Ball+". Il a assuré que le projectile qui a blessé sérieusement au visage un lycéen n'est pas une munition de "Flash-Ball", car ces munitions sont des "sphères en caoutchouc souple sans aucune aspérité et d'un diamètre suffisant pour empêcher tout risque de pénétration dans le globe oculaire".
Il existe deux modèles principaux de Flash-Ball :
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- Le Flash-Ball compact : Réalisé en matériau composite, il est accessible à tous et constitue une arme d'autodéfense dissuasive et relativement peu dangereuse. Il tire des balles de calibre 44mm, avec une puissance de 120 joules et une vitesse de près de 333 km/h (91m/s).
- Le Flash-Ball super pro : Fabriqué en alliage métallique, il est très résistant et peut tirer différentes sortes de munitions (balles en caoutchouc, chevrotines en caoutchouc, balle colorante et balle lacrymogène). Classé dans la catégorie des armes de défense de catégorie B, il est réservé aux forces de l’ordre et de sécurité. Une balle du super pro pèse 28 grammes et peut atteindre sa cible à une vitesse de 429 km/h, dégageant ainsi une énergie cinétique de 5,71 joules/cm2 pour produire une énergie de 200 joules.
Le Flash-Ball s’utilise très facilement et ne nécessite pas de formation particulière. Le pistolet se recharge en basculant les deux canons vers l'avant en actionnant la tirette rouge en arrière, laissant alors le champ libre pour introduire jusqu'à deux cartouches, une par canon. Il est doté d'organes fixes avec fibre optique colorée, permettant une prise de visée rapide.
Le LBD 40 : Une Alternative Plus Puissante
Le LBD40, également une arme de 4ème catégorie, a été mis au point en 2008 par la police après les émeutes de Villiers-le-Bel en novembre 2007, au cours desquelles des armes à feu avaient été utilisées pour la première fois contre les policiers. Fabriqué par la firme suisse Brügger et Thomet, il a été mis en service en 2009 avec une munition de 40 mm d'un poids de 95 g composée d'une douille en plastique et d'un projectile en mousse, selon Jean Couvreur, rédacteur en chef de la revue spécialisée Pro Sécurité.
Ce type de lanceur à un seul canon s’utilise comme un fusil. Il peut être équipé d’une visée laser permettant un tir très précis jusqu’à plus de 40 m. Son projectile est plus lourd que ceux utilisés pour le 44mm : 68g. Les distances de tir pour lesquelles il a été conçu s’étendent sur une plage allant de 10 à 50 mètres.
Contrairement au Flash-Ball, le LBD 40 est équipé d’un viseur électronique, réglé pour une distance de 25 mètres. Cependant, à cette même distance, les tests du bureau de la police relèvent une distance de 14 cm entre deux impacts de balles venant de tirs consécutifs. Le LBD 40 possède une portée maximale de 50 mètres contre une dizaine de mètres pour le Flash-Ball.
Il tire des balles avec un calibre de 40 mm (d’où son nom !), qu’elles soient en caoutchouc, en mousse, assourdissantes, lacrymogènes ou fumigènes. Toutes tournent sur elles-mêmes grâce à un canon rayé et conservent ainsi une bonne stabilité et une meilleure précision que celle du Flash-Ball.
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Instructions et Réglementations d'Utilisation
Des instructions signées du directeur général de la police nationale et du directeur général de la gendarmerie nationale précisent que les lanceurs de balles de défense peuvent être utilisés lors d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public "en cas de violences ou voies de fait commises à l’encontre des forces de l’ordre ou si les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent". Le tireur est notamment censé "s’assurer que les tiers éventuellement présents se trouvent hors d’atteinte afin de limiter les risques de dommages collatéraux". Enfin, le tireur doit viser le torse ou les membres supérieurs.
Une instruction du 2 septembre 2014 précise l’emploi des armes dites de "force intermédiaire" (AFI) comme le pistolet à impulsion électrique (PIE), des lanceurs de balles de défense (LBD) de calibre 40 et 44 mm et de la grenade à main de désencerclement (GMD), dont sont dotés les services de police nationale et les unités de gendarmerie nationale. Selon l’article R. 434-18 du code de déontologie de la police nationale sur l’emploi de la force « Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
Une note de 2014 signée par les directeurs de la police et de la gendarmerie précise que les victimes risquent des lésions importantes suite à un tir de moins de 10 mètres. Le torse, les membres inférieurs et supérieurs sont donc les cibles autorisées. Il n’est en aucun cas question de viser la tête.
Controverses et Appels à la Restriction
L’utilisation des flash-balls et des lanceurs de balles de défense (LBD) demeure très décriée durant les opérations de maintien de l’ordre et de nombreuses blessures ont été causées par ces armes sublétales. Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, les appels pour interdire l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) qui projettent des balles semi-rigides de calibre 40 mm se multiplient.
Dans un "rapport sur trois moyens de force intermédiaire" de 2013, le Défenseur des droits recommandait la restriction de leur utilisation et dans celui remis le 10 janvier 2018 au président de l’Assemblée nationale, Jacques Toubon allait jusqu`à recommander l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans des opérations de maintien de l’ordre en raison des risques liés à la nature même d’une manifestation où les personnes sont groupées et mobiles. Il souligne que « Le point visé ne sera pas nécessairement le point touché et la personne visée pourra ne pas être celle atteinte ». Le Défenseur des droits a reçu 25 saisines - dont certaines collectives - depuis le début de la contestation, douze d’entre elles évoquant des tirs de balles de défense. Selon le site desarmons.net, depuis le 17 novembre dernier, « 17 personnes ont été éborgnées » par des balles de LBD 40.
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La Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe appelle la France à revoir « au plus vite » la doctrine d'emploi des armes intermédiaires et demande la suspension de l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD). Dans un discours à Genève, la Haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, Michelle Bachelet, a mis en cause les conditions du maintien de l'ordre lors des manifestations des «gilets jaunes».
Plusieurs enquêtes ont été ouvertes concernant des blessures graves, voire des décès potentiellement liés à l'utilisation de ces armes. En janvier 2017, un policier a été jugé par le tribunal correctionnel de Marseille pour la mort d’un homme dans un foyer de travailleurs le 12 décembre 2010. L’accusé avait plaidé la légitime défense et la défense avait réclamé la suppression de ces armes. La Cour a relaxé les policiers pour les quatre autres manifestants blessés. Elle a en outre reconnu aux policiers comme circonstance atténuante la défaillance de la hiérarchie et son "absence d’instruction claire et précise" ce soir-là.
Aux termes d’un arrêt du 5 juillet 2018 (CAA Nantes, 5 juillet 2018, n°17NT00411) la Cour administrative d’appel de Nantes a enfin précisé le régime de responsabilité de l’État en cas de blessure. Il s’agissait d’un mineur blessé qui avait participé à une manifestation d’étudiants contre la loi LRU de 2007, et avait reçu une munition de type LBD 40x46 mm.
Évolution et Nécessité d'Adaptation
L'accroissement des violences urbaines en général et contre les forces de l'ordre en particulier, entraine un besoin d'évolution de leurs moyens de défense. Il est nécessaire de tenir compte que le passage d'un LBD vers un autre, plus efficace, nécessite forcément la prise en compte des caractéristiques du nouveau matériel, la vérification de la possible évolution du potentiel lésionnel et, éventuellement, la définition d'une nouvelle doctrine d'emploi.
Le passage d'un lanceur relativement simple, comme le Flash-Ball, à un LBD plus sophistiqué rend plus délicat le choix de la munition adaptée à l'arme. Si le mieux n'est pas toujours l'ennemi du bien, il peut rendre plus complexe la problématique. L'attitude (obliquité ou pas) du projectile au moment de l'impact peut changer radicalement, au niveau lésionnel, les conséquences d'un tir. Notons également qu'un projectile intrinsèquement stable sur sa trajectoire peut être déstabilisé par contact avec un obstacle durant son vol. Toute modification dans le couple lanceur / munition est susceptible d'entraîner des conséquences non négligeables.
Analyse Comparative des Projectiles (Flash-Ball vs. LBD 40)
Beaucoup de critiques peuvent être émises vis à vis de la munition et du projectile du Flash-Ball, surtout en comparaison avec les munitions sophistiquées des LBD de 40 mm modernes.
Les projectiles des LBD 40 modernes ne sont pas sphériques. Ils sont stabilisés gyroscopiquement et sont tirés par des lanceurs dotés d'un canon à âme rayée. Ils sont tous deux inhomogènes. Ils sont composés d'un corps en matière plastique rigide permettant de répondre efficacement aux contraintes de la balistique intérieure, notamment la prise des rayures du canon dont leur ceinturage, réalisé dans la masse, porte les trâces. L'avant est constitué d'un matériau déformable jouant le rôle d'amortisseur. Les deux amortisseurs qui visent le même but sont cependant de natures différentes. L'amortisseur du projecile B est réalisé dans un matériau très alvéolé lui conférant une faible densité.
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