L'usage des armes à feu, tant en France qu'en Suisse, reflète une interaction complexe entre les traditions culturelles et les réglementations rigoureuses. Les armes, symboles de puissance et sources de controverse, sont au centre de débats passionnés. Cet article explore les conditions d'obtention d'une licence de tir sportif en Suisse, en mettant en lumière les aspects essentiels de cette pratique, des dispositions générales aux spécificités des armes autorisées et aux responsabilités des tireurs.
La Détention d'Armes en Suisse : Un Aperçu
La Suisse se distingue par un nombre élevé d'armes à feu détenues par des civils. Selon les données de 2017 de l’ONG Small Arms Survey, basée à Genève, le pays abritait plus de 3,4 millions de pistolets et fusils. Bien que cela place la Suisse parmi les nations les plus armées au monde en proportion de sa population, le taux d'homicides par arme à feu y est relativement bas et en constante diminution depuis plus de deux décennies.
Ce volume d'armes s'explique en partie par le service militaire suisse, obligatoire pour les jeunes hommes. Les recrues reçoivent une arme personnelle qu'ils conservent à domicile jusqu'à la fin de leurs obligations militaires, vers l'âge de 35 ans, et qu'ils peuvent éventuellement conserver par la suite, sans que cela soit obligatoire.
Évolution de la Législation Suisse sur les Armes
Le nombre de permis pour les revolvers, les pistolets et les armes semi-automatiques a considérablement augmenté dans les cantons romands en un peu plus de dix ans, parallèlement à une hausse des inscriptions dans les stands de tir. Toutefois, cette tendance a été freinée par la votation de 2019 établissant une révision de la loi visant à durcir les conditions de détention de certaines armes, approuvée à près de 65 %. Cette révision cible notamment les armes semi-automatiques dotées d'un magasin à grande capacité qui ne proviennent pas d'une utilisation militaire initiale.
Législation Actuelle sur le Port d'Armes en Suisse
En vertu de la législation actuelle, le port d'une arme dans des lieux publics en Suisse requiert un permis délivré par l'autorité cantonale, valable sur tout le territoire. Ces dispositions peuvent varier en fonction du type d'arme et de son utilisation (chasse, tir sportif, collection ou protection). L'autorisation de port d'armes n'est accordée que si le demandeur peut prouver qu'il a besoin de porter une arme pour assurer la sécurité de lieux privés ou de personnes dans le cadre d'une profession, ou s'il est établi qu'il doit faire face à un danger nécessitant une protection personnelle.
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Le Tir en Campagne : Une Tradition Suisse Réglementée
Le tir en campagne est une tradition bien ancrée en Suisse, soumise à des règles strictes et des pratiques bien définies. La loi fédérale sur l'armée oblige les communes à disposer d'une ligne de tir à 300 mètres pour permettre aux citoyens soldats de remplir leurs obligations. De plus, le traditionnel "tir en campagne" annuel est ouvert à tous les citoyens suisses, avec prêt d'armes et munitions financées par les impôts. C'est une des raisons pour lesquelles on trouve un stand de tir dans chaque bourgade.
Dispositions Générales pour le Tir Organisé
Les dispositions générales s'appliquent à tous les tirs organisés par les EAN (écoles d'armes et de navigation). Une carte de membre tireur est obligatoire, et le badge permet d'accéder au stand et d'utiliser les installations de tir entre sa date de remise et le 31 mars de l'année suivante. Ce badge est obligatoire pour tous les membres participant aux tirs internes et/ou externes de la société de tir ou s'entraînant sur ses installations.
La Licence de Tir FST
La licence de tir FST (Fédération Sportive Suisse de Tir) est indispensable pour participer aux tirs extérieurs, aux championnats de sections et de groupes, ainsi qu'aux cibles et concours régis par la FST. Il est possible d'être licencié dans plusieurs sociétés, mais uniquement pour une seule par discipline. L'une de ces sociétés est désignée comme "section de base", et c'est à elle que la licence est facturée. Le prix de CHF 12.- est indépendant du nombre de disciplines choisies.
Pour éviter de devoir demander une nouvelle licence en cours d'année, facturée au prix de CHF 15.-, le badge pour membre actif A autorise son titulaire à s'entraîner librement sur les installations et à participer, sous les couleurs de l'Arquebuse, aux tirs internes et externes. Il comprend la licence FST et l'abonnement au journal « Tir suisse » (sauf pour les catégories Junior et Famille). Les membres A bénéficient également d'autres avantages lors de leur participation aux tirs à l'extérieur.
Armes et Munitions Autorisées
Seules les armes longues de match (carabine), non munies de chargeurs ou magasins, sont autorisées au pas de tir à 50 mètres. Pour le tir à l'air comprimé, seules les armes conformes aux prescriptions de l'ISSF (Fédération Internationale de Tir Sportif) sont autorisées. Il est interdit de céder ou de revendre des munitions. Au stand 10 mètres, seuls les projectiles du genre "Diabolo" (plomb de 4,5 mm) sont autorisés.
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Responsabilités des Tireurs
Dans le stand de tir, les armes de sport doivent être déposées dans les installations prévues à cet effet avant et après le tir. Les tireurs sont responsables de leurs actes et sont assurés, à titre subsidiaire, auprès de l'AAST (assurance-accidents des sociétés suisses de tir) contre les accidents, la responsabilité civile et les dégâts matériels. Le matériel délivré aux sociétés et aux tireurs doit être payé au chef de stand.
Les tireurs sont tenus de contrôler, de signer et de rendre leurs feuilles de tir. Ils doivent s'assurer que les indications concernant la position, l'arme et l'estampille sont correctes. La date imprimée sur les feuilles de tir doit correspondre au jour de tir. Les réclamations éventuelles doivent être formulées au bureau des Exercices dans le mois suivant les tirs respectifs.
Un compte tireur est ouvert pour tous les membres tirant activement. Il sert à la facturation des frais de tir et de location d'une armoire, ainsi qu'à la bonification des répartitions et gains obtenus.
Règles de Sécurité Essentielles
Il est crucial de respecter les règles de sécurité fondamentales lors de la manipulation d'armes à feu :
- Toutes les armes sont toujours chargées.
- Ne jamais pointer le canon vers quelque chose que vous n'êtes pas prêt à détruire.
- Gardez votre doigt hors de la détente jusqu'à ce que vos organes de visée soient sur la cible.
- Soyez sûr de votre cible et de ce qu'il y a au-delà.
Formations de Tir en Suisse
La Suisse propose diverses formations de tir, allant de l'initiation au tir sportif au tir de défense. Les cours NDS (Nouvelles Dimensions de la Sécurité) sont réputés pour leur qualité et leur approche rigoureuse. Des cours d'introduction au Tir à Longue Distance (TLD) sont également proposés.
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Système d'Information sur les Armes (SIA)
Si vous êtes détenteur d'une arme, il est impératif de créer votre compte personnel sur le Système d'Information sur les Armes (SIA) avant le 1er janvier 2025, sous peine de devoir vous dessaisir de vos armes.
Lors de la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique, où il retrouve toutes les armes qu'il détient. Il est possible que certaines armes ne remontent pas automatiquement dans son râtelier, auquel cas le détenteur doit les enregistrer lui-même. Le système attribue un numéro SIA unique au détenteur lors de la création de son compte, qui lui sera personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d'armes. Ce numéro d'identification doit être communiqué à l'armurier pour toutes les démarches (vente, achat, réparation, etc.).
Certains détenteurs disposent déjà d'un numéro SIA s'ils ont acheté une arme depuis janvier 2021. Le détenteur a la possibilité de saisir ce numéro lors de la création de son compte. Si le détenteur ne le connaît pas, le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte.
Accès aux Stands de Tir : Discriminations Signalées
Il est important de noter que des témoignages font état de difficultés d'accès aux stands de tir suisses pour des personnes portant un nom à consonance d'Afrique du Nord ou d'Europe centrale et de l'Est. Bien que ces pratiques soient potentiellement contraires à la convention européenne des droits de l'homme, il est essentiel de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les réglementations en vigueur et les recours possibles en cas de discrimination. Certains évoquent que cela est lié à des mesures de sécurité intérieure, suite à des problèmes rencontrés avec des ressortissants étrangers. Il était déjà spécifié qu'il était interdit de vendre des armes à des personnes originaires des Balkans ou de certains pays d'Afrique et du Moyen-Orient, qui doivent présenter une attestation officielle de leur pays de domicile ou d'origine les habilitant à acquérir l'arme.
Utilisation de l'Arme Acquis au Titre du Tir Sportif
En France, un tireur sportif peut utiliser son arme uniquement dans le stand de tir d'une association sportive agréée. La licence de tir en cours de validité délivrée par la Fédération française de tir donne le droit de transporter une arme dans le cadre de la pratique de ce sport.
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