Le crédit renouvelable, également connu sous le nom de crédit revolving, permanent ou reconstituable, est une forme de crédit à la consommation qui offre une grande flexibilité. Il s'agit d'une réserve d'argent mise à disposition par un prêteur, utilisable à tout moment par l'emprunteur, en totalité ou en partie. Cette réserve se reconstitue au fur et à mesure des remboursements. Contrairement à un crédit affecté, il n'est pas directement lié à l'achat d'un bien particulier.
Qu'est-ce que le crédit renouvelable ?
Le crédit renouvelable est un crédit de trésorerie que l'emprunteur peut utiliser comme il le souhaite, quand il le souhaite. Il est proposé par de nombreuses banques, des organismes de crédit spécialisés (Cetelem, Cofidis, Sofinco, FLOA…), ainsi que par les grandes surfaces et chaînes d'électroménager pour faciliter les achats de leurs clients. Il est souvent associé à une carte de crédit ou de fidélité pour en faciliter l'usage.
Le principe est simple : une réserve d'argent est allouée au souscripteur, qui peut l'emprunter à tout moment, pour tout ou partie. Dès que l'utilisateur puise dans cette réserve, il se voit prélever des échéances remboursant des intérêts et du capital de la somme effectivement empruntée, et non pas de la somme totale disponible. La réserve d'argent se reconstitue alors au gré des remboursements de l'emprunteur, et peut être de nouveau empruntée. En fait, le crédit revolving s'assimile à une autorisation permanente de découvert d'un certain montant. Mais, alors que le découvert est consenti par la banque qui gère le compte chèque d'une personne, le crédit revolving est accordé par un établissement financier quelconque, sans qu'il y ait ouverture d'un compte chèque.
On parle de crédit renouvelable car ce type de crédit se reconstitue au fur et à mesure des remboursements. Autrement dit, l'emprunteur dispose d'une ligne de crédit qu'il peut utiliser librement, et cette réserve se reconstitue chaque fois qu'une partie de la somme empruntée est remboursée.
Comment fonctionne un crédit renouvelable ?
Le crédit renouvelable offre une souplesse d'utilisation : l'emprunteur peut l’utiliser à tout moment, pour n'importe quel type de dépense. Il peut être utilisé au moyen de virements effectués au crédit du compte personnel de l'emprunteur ou bien directement par des achats ou des retraits d'espèces dans les distributeurs, grâce à la carte éventuellement associée.
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Par défaut, les sommes utilisées sont remboursées par prélèvement de mensualités. À tout moment, l’emprunteur peut également effectuer des remboursements anticipés selon son budget, voire rembourser l’encours du crédit en une seule fois. La somme d’argent associée à votre crédit renouvelable est réutilisable, même après avoir été remboursée partiellement ou intégralement. L'emprunteur peut ainsi de nouveau disposer d'une somme disponible sans souscrire un nouveau crédit.
Après l’utilisation de tout ou partie de votre crédit renouvelable, vous remboursez des mensualités qui reconstituent progressivement votre réserve d’argent disponible. Lorsque la réserve est reconstituée (en totalité ou en partie), vous avez à nouveau la possibilité d’y recourir pour vos achats. Voilà pourquoi cette solution de prêt s’appelle un « crédit renouvelable ».
Le montant de la réserve d’argent ainsi que les conditions de remboursement sont fixées par l’organisme de crédit à la signature du contrat. Tant que vous n’utilisez pas cette réserve, sachez qu’aucun intérêt ne peut vous être réclamé. Lorsque vous l’utilisez, les intérêts commencent en revanche à être calculés sur la base du montant utilisé.
L’avantage principal de ce type de financement, c’est la rapidité à laquelle on peut avoir accès à sa réserve d’argent.
Exemple concret
Imaginons qu'un emprunteur dispose d'un crédit renouvelable de 3 000 euros. Il a déjà utilisé 2 000 euros pour régler son déménagement. Grâce à ses premières mensualités de remboursement, son crédit s’est reconstitué à hauteur de 700 euros, lui offrant ainsi un montant disponible actualisé de 1 700 euros pour couvrir les réparations de sa chaudière.
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Les vitesses de remboursement
Il est possible de choisir entre différentes vitesses de remboursement :
- Vitesse Lente : une mensualité modérée pour avoir plus de souplesse dans votre budget.
- Vitesse Moyenne : une mensualité moyenne qui assure un équilibre entre durée et montant.
- Vitesse Rapide : une mensualité plus élevée pour accélérer votre remboursement.
Il est possible de moduler vos échéances à la hausse comme à la baisse en fonction de votre budget. Votre crédit renouvelable s’adapte à votre situation en fonction de vos utilisations courantes.
Lier le crédit à un moyen de paiement
Le crédit renouvelable peut être associé à un moyen de paiement, tel qu'une carte de crédit. Cela permet à l'emprunteur d’effectuer des retraits d’espèce et de régler ses achats directement en magasin ou en ligne avec son crédit renouvelable. Si le crédit renouvelable est assorti d'une carte, cette carte doit porter au dos, en caractères lisibles, la mention carte de crédit, et vous devez la recevoir en même temps que le contrat de crédit.
Crédit renouvelable vs prêt personnel : quelles différences ?
Le crédit renouvelable et le prêt personnel sont deux solutions de financement qui offrent une grande liberté à ceux qui les souscrivent. Lorsque vous empruntez de l’argent par le biais d’un prêt personnel ou d’un crédit renouvelable, les fonds sont versés sur votre compte sans que vous ayez besoin de fournir des justificatifs d’utilisation à votre organisme de crédit (devis, bon de commande…). Vous utilisez la somme prêtée comme vous l’entendez. Vous choisissez le produit, le vendeur, le moment où vous achetez.
La différence majeure entre ces deux formules de crédit concerne la durée de vie de votre prêt. L’un peut rester ouvert indéfiniment, l’autre s’éteint avec le dernier remboursement. Autrement dit, votre prêt personnel est soldé dès lors que vous avez fini d’en payer toutes les échéances. Si vous souhaitez financer un nouvel achat, vous devez à nouveau faire une demande de prêt personnel auprès d’un organisme de crédit.
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Dans le cas du crédit renouvelable, votre réserve d’argent reste disponible même lorsque vous avez fini de la reconstituer avec vos mensualités. L’autre différence entre les deux solutions tient au montant maximum que vous pouvez emprunter. Ce montant est en général plus élevé pour un prêt personnel que pour un crédit renouvelable.
Cadre légal du crédit renouvelable
Étant un type de crédit à la consommation, le crédit renouvelable est soumis aux dispositions des articles L312-1 et suivants du Code de la consommation, tout en ayant en plus une section dédiée à ses spécificités. La loi oblige les prêteurs à désigner le « crédit renouvelable » par cette seule appellation dans leurs documents publicitaires ou commerciaux, à l'exclusion de tout autre. De plus, les publicités doivent donner un exemple représentatif du crédit, qui porte sur un montant de 500, 1 000 ou 3 000 euros, avec le nombre d'échéances et leur montant.
Si le montant du crédit dépasse 1 000 euros, le prêteur a l'obligation d'accompagner l'offre de crédit renouvelable d'une proposition de crédit amortissable. Cette dernière doit permettre à l'éventuel emprunteur de comparer aisément et clairement les deux offres.
Soumis à une obligation d'information précontractuelle envers son client, l'établissement de crédit doit l'informer des conditions du prêt (taux, montant et coût total, éventuelle assurance…) et de l'étendue de son engagement via une fiche d'information précontractuelle standardisée. Il doit également vérifier la capacité d'endettement de son interlocuteur.
Une fois l'offre éditée et remise, le bénéficiaire dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour y répondre. Passé ce délai, l'offre devient caduque.
Le contrat de crédit renouvelable
Pour accepter l'offre, le consommateur remet un exemplaire du contrat daté et signé à son prêteur. Commence alors à courir le délai de rétractation de 14 jours calendaires durant lequel le titulaire peut revenir sur sa décision et se rétracter, sans avoir à se justifier. À l'issue de ces deux semaines, le contrat est définitivement conclu.
Le contrat doit indiquer que sa durée est limitée à un an renouvelable. Il précise également que le montant d'une échéance ne peut être inférieur à 15 (quel que soit le montant du crédit utilisé) et qu'une part minimale de capital doit être remboursée dans chaque échéance. Dans tous les cas, le montant de la mensualité doit permettre un remboursement dans un délai raisonnable. Ainsi, si le capital restant dû à la dernière utilisation est inférieur ou égal à 3 000 , son remboursement doit avoir lieu dans les 3 ans. S'il dépasse 3 000 , ce sera jusqu'à 5 ans.
Lorsqu'une carte bancaire ou de fidélité est associée au contrat, la mention « carte de crédit » doit être spécifiée en caractères lisibles au recto de la carte. Le bénéfice des avantages procurés par la carte ne peut pas, non plus, être subordonné au paiement à crédit. Le contrat doit indiquer à l'emprunteur les modalités selon lesquelles cette carte permet de payer au comptant ou à crédit. Il mentionne également les modalités d'utilisation du crédit, c'est-à-dire, entre autres, que son utilisation se déclenche lors du paiement par carte.
La reconduction du contrat
Chaque année, le prêteur consulte le FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) avant de proposer la reconduction du contrat. Par ailleurs, tous les trois ans, il doit vérifier la solvabilité de l'emprunteur.
Si l'établissement de crédit dispose d'informations prouvant la diminution de solvabilité de son débiteur, il peut réduire le montant total du crédit ou bien encore suspendre le droit d'utilisation. Pour ce faire, il en informe préalablement son client. Ce dernier continue de rembourser les échéances aux conditions fixées durant la période de suspension. Le crédit peut être rétabli à l'initiative de l'emprunteur ou du prêteur s'il est prouvé que sa situation s'est améliorée.
Trois mois avant l'échéance, le créancier transmet à son client les conditions de reconduction. Ce dernier a alors jusqu'à 20 jours avant la date de reconduction pour s'y opposer, s'il le souhaite, en renvoyant le bordereau joint au courrier. En cas de refus de reconduction, il remboursera les sommes restant dues aux anciennes conditions, sans pouvoir néanmoins effectuer de nouvelles utilisations.
Si le crédit ou la carte associée n'est pas utilisé pendant un an, et que le prêteur souhaite proposer une reconduction du contrat, il doit le faire au moyen d'un écrit précisant l'identité des parties, la nature de l'opération, le montant du crédit disponible, le taux annuel effectif global, ainsi que le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisées. L'acceptation expresse de l'emprunteur doit se faire par le document retourné signé. À défaut, le droit d'utiliser le crédit est suspendu. Si l'emprunteur ne demande pas, dans l'année de cette suspension, la réactivation de son crédit, le contrat est résilié de plein droit.
Publicité et informations obligatoires
La publicité sur le crédit renouvelable est encadrée par la loi. L'organisme de crédit qui fait une publicité pour un prêt à la consommation a l'obligation d'y insérer la mention " Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager".
Lorsque la publicité pour un crédit renouvelable indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées au coût du crédit, l'organisme de crédit doit présenter un exemple qui fait apparaître les informations suivantes :
- Taux débiteur, et précision sur nature fixe, variable ou révisable (sauf pour les opérations de location-vente ou de location avec option d'achat)
- Informations relatives à tous les frais compris dans le coût total du crédit
- Montant total du crédit
- Taux annuel effectif global (sauf pour les opérations de location-vente ou de location avec option d'achat)
- Durée du contrat de crédit
- Prix au comptant et montant de l'acompte, s'il s'agit d'un crédit accordé sous forme d'un délai de paiement pour un bien ou un service donné
- Montant total dû par l'emprunteur et montant des échéances
- Mention claire, précise et visible d'un service accessoire exigé par l'organisme financier pour l'octroi du crédit (par exemple, une assurance).
L'organisme de crédit doit présenter une ou plusieurs simulations, de façon à ce que l'exemple représentatif corresponde au mieux aux crédits dont il fait la publicité. L'exemple représentatif doit présenter une simulation chiffrée pour 500 €, une pour 1 000 € et une pour 3 000 €.
Il est interdit, dans toute publicité pour un crédit renouvelable, d'indiquer l'une des affirmations suivantes :
- Le prêt peut être accordé sans élément d'information permettant d'apprécier la situation financière de l'emprunteur
- Le prêt améliore la situation financière ou le budget de l'emprunteur
- Le prêt entraîne une augmentation de ressources de l'emprunteur
- Le prêt constitue un substitut d'épargne
- Le prêt accorde une réserve automatique d'argent immédiatement disponible sans contrepartie financière identifiable
- Le prêt est assorti d'une période d'absence de remboursement des échéances supérieure à 3.
Informations précontractuelles
Lors de l'entretien préalable à l'octroi du prêt, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire de crédit doit vous remettre une fiche précontractuelle standardisée sur support papier ou sur un autre support durable. Cette fiche doit indiquer les informations qui vous permettent de comparer plusieurs offres de prêt entre elles, et de vous rendre compte de l'importance de l'engagement que vous prendrez en prenant le crédit.
La fiche d'information précontractuelle doit comporter les éléments importants du crédit, dans l'ordre suivant :
- Identité et adresse du prêteur, de l’emprunteur et, si nécessaire, de l'intermédiaire de crédit
- Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable…)
- Montant total du crédit et conditions de mise à disposition des fonds
- Durée du contrat de crédit
- Montant, nombre et périodicité des échéances que l'emprunteur doit verser
- Montant total dû par l'emprunteur
- Si le crédit sert à financer l'achat d'un bien ou d'un service, désignation du bien ou du service et indication de son prix au comptant
- En cas de location avec option d'achat, description du bien loué et son prix d'achat
- Sûretés exigées, si nécessaire
- Taux débiteur, conditions applicables à ce taux, conditions de modification en court de contrat (sauf pour la location avec option d'achat)
- Taux annuel effectif global, illustré par un exemple représentatif mentionnant toutes les hypothèses utilisées pour le calcul de ce taux (sauf pour la location avec option d'achat)
- Si nécessaire, l'obligation de contracter un service accessoire lié au contrat de crédit, notamment une assurance
- Tous les frais liés à l'exécution du contrat de crédit et leurs conditions de modification
- Montant des frais de notaire, si nécessaire
- Mention des indemnités dues en cas de retard de paiement et des frais d'inexécution facturés en cas de défaillance, et indication des conditions d'adaptation et de calcul de ces indemnités et de ces frais
- Rappel des conséquences d'une défaillance de l'emprunteur
- Mention de l'existence du droit de rétractation
- Mention du droit au remboursement anticipé, et des conditions d'application d'une indemnité de remboursement anticipé
- Mention du droit de l'emprunteur à se voir remettre gratuitement un exemplaire de l'offre de contrat de crédit si le prêteur est disposé à lui accorder le crédit
- Mention de l'obligation du prêteur de consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
- Précision du délai pendant lequel le prêteur est engagé par les informations précontractuelles.
Si l'organisme de crédit vous propose ou vous impose une assurance qui garantit le remboursement du prêt, il doit vous fournir une information détaillée sur le coût de cette assurance.
Examen de la solvabilité
L'organisme de crédit a l'obligation de vérifier votre solvabilité avant de vous accorder un crédit renouvelable. Pour faire cette vérification de solvabilité, l'organisme de crédit a le droit de vous demander des renseignements sur votre situation financière. L'organisme de crédit a aussi le droit de consulter le fichier des incidents de remboursement de crédit de la Banque de France pour vérifier que vous n'avez pas des antécédents de défaut de paiement.
Si vous demandez le crédit auprès d'un commerçant, sur place ou à distance, l'organisme de crédit ou l'intermédiaire doit vous faire remplir une fiche de renseignements pour recueillir les éléments nécessaires à l'examen de votre solvabilité.
L'offre de contrat
Le crédit renouvelable doit être accordé par un contrat établi sur papier ou sur un autre support durable. L'organisme de crédit qui accepte de vous accorder un crédit renouvelable doit vous transmettre une offre de contrat, que vous devez signer et lui renvoyer.
L'offre de contrat doit contenir l'ensemble des conditions du crédit renouvelable, avec un encadré inséré au début du document qui reprend ses caractéristiques essentielles.
Si le crédit renouvelable vous est proposé par un professionnel, dans un magasin ou à distance, pour financer un achat dont le montant est supérieur à 1 000 €, la proposition de crédit renouvelable doit être accompagnée d'une proposition de crédit amortissable.
La banque a l'obligation de vous garantir les conditions contenues dans l'offre pendant un délai de 15 jours francs à partir de sa remise.
L'offre de contrat de prêt doit être rédigée en caractères de la taille 8 au minimum. Elle est doit indiquer de manière précise les informations suivantes :
- Identité et adresse du prêteur, de l’emprunteur et, si nécessaire, de l'intermédiaire de crédit
- Encadré indiquant en grands caractères les éléments essentiels du contrat, à savoir :
- Type de crédit (crédit affecté, personnel, renouvelable…)
- Montant total du crédit et conditions de mise à disposition des fonds
- Durée du contrat de crédit
- Montant, nombre et périodicité des échéances
Les dangers du crédit renouvelable
Le crédit renouvelable est synonyme de taux d'intérêt élevés, et généralement très supérieurs aux taux appliqués aux prêts amortissables (crédits affectés ou prêts personnels). De plus, le taux est presque toujours un taux révisable. En pratique, les établissements proposent souvent un taux très attractif au moment de sa souscription, proche de celui d'un prêt classique. Cependant, lors des utilisations suivantes, le taux d'intérêt grimpe et se rapproche du maximum autorisé par la législation.
Le taux d'intérêt d'un crédit renouvelable doit néanmoins être inférieur au seuil de l'usure applicable au montant réellement emprunté. Ainsi, plus le montant du prêt utilisé est important, plus le taux d'intérêt maximal est bas.
Par son fonctionnement, le crédit renouvelable peut devenir très dangereux pour celui qui ne fait pas preuve de la vigilance minimale ou qui est mal informé. Son implication dans de nombreux cas de surendettement le prouve.
Dans son enquête typologique de 2024, la Banque de France constate que les crédits renouvelables sont présents dans 48,2% des dossiers de surendettement (+1,2 point par rapport à 2023).
A noter que, comme pour tout crédit, un défaut de paiement caractérisé (2 échéances mensuelles impayées) sur un crédit renouvelable entraîne l'inscription au Fichier de la Banque de France des incidents bancaires de remboursements de crédits aux particuliers (FICP).
Coût élevé et difficile à calculer
La flexibilité a un coût. En effet, pour le crédit renouvelable, les taux d'intérêt peuvent être élevés. Le coût total du crédit renouvelable peut être difficile à estimer. En effet, il dépend de nombreux facteurs, tels que le montant utilisé, le montant des mensualités, les taux d'intérêt et le coût de l'assurance.
Le plus souvent, les intérêts sont calculés chaque mois en fonction du nombre de jours réels d'utilisation. La détermination du coût global de ce genre de crédit est impossible à établir lors la signature du contrat, car il dépendra de l'utilisation effective de la réserve d'argent.
Il faut noter aussi que certains établissements de crédits facturent les déblocages de fonds (quelques euros pour chaque demande de fonds), qu'ils soient effectués par chèque ou par virement.
Conseils pour bien gérer son crédit renouvelable
Bien que la flexibilité du crédit renouvelable puisse en inquiéter certains, craignant de perdre le contrôle, il reste un outil financier intéressant lorsqu'il est bien géré. Avec quelques règles simples, ce type de crédit peut répondre à de nombreux besoins.
- Rembourser rapidement : Il doit être remboursé le plus rapidement possible et répondre à un besoin ponctuel. Pour utiliser le crédit renouvelable de façon optimale, il est préférable de reconstituer la totalité de la réserve d’argent le plus rapidement possible et ce afin de limiter au maximum les frais.
- Utilisation ponctuelle : Dans ce cadre, c'est-à-dire une dépense non anticipée de faible montant, puiser dans cette réserve de trésorerie est moins onéreux que creuser son découvert bancaire. Néanmoins, en aucun cas le crédit renouvelable ne doit être utilisé pour financer le quotidien.
- Vigilance : Il est important de faire preuve de vigilance et de bien s'informer avant de souscrire un crédit renouvelable.
- Connaître ses limites : Le crédit renouvelable n'est pas recommandé aux personnes ayant des rentrées d'argent irrégulières.
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