La sécurité dans les transports en commun, notamment à la RATP, a connu des évolutions significatives ces dernières années, particulièrement en réponse à la menace terroriste persistante. Parmi ces changements, l'armement des agents de sûreté et l'extension de leurs pouvoirs occupent une place centrale.
Autorisation du port d'arme pour les agents de la RATP et de la SNCF
Depuis le 1er octobre, un décret publié au Journal officiel autorise les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP à travailler en civil et à porter une arme à feu. Cette mesure, bien que théoriquement applicable dès cette date, nécessite une formation préalable des agents concernés, retardant sa mise en œuvre effective de quelques semaines.
Critères et formation
Pour être éligibles au port d'arme, les agents doivent répondre à des critères précis :
- Avoir au moins cinq ans d'expérience au sein du service de sécurité de la RATP ou de la SNCF.
- Être agréés par le préfet de police.
- Suivre une formation spécifique à ce mode d'intervention.
De plus, les agents doivent porter un signe distinctif de leur appartenance au groupe de protection et de sécurisation des deux sociétés.
Un précédent dans le secteur aérien
Bien que nouvelle pour les transports en commun et ferroviaires français, cette mesure existe déjà dans d'autres secteurs, notamment l'aérien. Certaines compagnies aériennes, comme El Al, ont recours à des agents de sécurité incognito armés à bord de leurs avions.
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Extension des pouvoirs des agents de sûreté
Outre l'armement, les agents de sûreté de la RATP et de la SNCF voient leurs pouvoirs étendus. Ils sont désormais autorisés à procéder à des palpations de sécurité dans les gares, les stations, les arrêts et les véhicules de transports, mais uniquement dans des "circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique". Depuis avril, ils peuvent également effectuer des "inspections visuelles" et fouiller les bagages des voyageurs.
Renouvellement de l'armement des agents du GPSR
Dans le cadre du renforcement de la sécurité, la RATP a entrepris de renouveler l'armement de ses agents du Groupe de Protection et de Sécurisation des Réseaux (GPSR). Ainsi, les 1000 agents du GPSR seront équipés, progressivement, d'un pistolet semi-automatique de calibre 9 mm, similaire à ceux utilisés par la police nationale.
Un appel d'offre remporté par Sunrock
Un appel d'offre a été lancé en 2017 par la RATP pour équiper ses agents de sûreté. L'entreprise Sunrock, spécialisée dans la fabrication et la distribution d'équipements tactiques, a remporté ce marché en juillet. Le modèle sélectionné est réputé pour "sa précision, sa robustesse et ses multiples sécurités". Au total, 1200 armes ont été commandées.
Formation rigoureuse et port d'arme obligatoire
Les agents du GPSR doivent suivre une formation rigoureuse et obtenir un permis de port d'armes délivré par la préfecture de police de Paris, renouvelable tous les cinq ans. Stéphane Gouaud, directeur sûreté à la RATP, précise que "chaque agent subit une enquête de moralité avant l'octroi d'une nouvelle arme". De plus, ils doivent effectuer deux séances de tirs par an, avec un minimum de 90 cartouches tirées par session, alors que le décret n'en impose que 50.
Des armes plus modernes et performantes
Ce renouvellement d'armement permet de doter les agents d'armes "moins obsolètes", selon Marc Brillaud, délégué central adjoint SUD RATP. Les nouveaux pistolets seront dotés de « 19 cartouches au lieu de cinq actuellement ».
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Un usage strictement encadré
Il est important de souligner que ces armes ne peuvent être utilisées qu'en cas de légitime défense, de soi-même ou d'autrui. Depuis l'adoption de la loi Savary et l'introduction de la possibilité de patrouiller armé en date du 1er octobre 2016, les agents du GPSR n'ont jamais fait usage de leur arme à feu.
La loi Savary : un cadre législatif essentiel
L'équipement des agents du GPSR s'inscrit dans le cadre de la loi Savary, adoptée en mars 2016. Ce texte post-attentats a renforcé les attributions des agents de sûreté de la RATP et de la SNCF, ainsi que des policiers municipaux. Il a permis aux personnels ferroviaires de fouiller les bagages des voyageurs, de procéder à des palpations de sécurité et de posséder une arme, afin de renforcer leur pouvoir de neutralisation en cas d'attaque.
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