Depuis le 1er juillet 2020, de nouveaux décrets ont modifié les règles concernant la détention d'armes de catégorie B, avec un impact significatif sur l'utilisation du carnet de tir. Cet article vise à éclaircir l'utilisation actuelle du carnet de tir, son historique, et les procédures associées, en tenant compte des évolutions réglementaires.
Évolution de la réglementation : Suppression de l'obligation du carnet de tir
Un nouveau décret, applicable depuis le 1er juillet 2020, a assoupli les procédures relatives à la détention d'armes de catégorie B. Le carnet de tir n'est plus légalement obligatoire au niveau national, et les séances de tirs contrôlés ont été supprimées.
Cependant, certaines ligues, comme la ligue d'Aquitaine, ont choisi de maintenir le carnet de tir pour les demandes d'autorisation de détention d'arme de catégorie B. De plus, l'enregistrement des tirs contrôlés dans un registre demeure une obligation légale.
Conditions pour l'acquisition et le renouvellement d'armes de catégorie B
- Première demande d'acquisition : Le demandeur doit justifier de trois tirs effectués au sein d'un club, espacés d'au moins 60 jours.
- Renouvellement : Le demandeur doit justifier d'un tir au cours des 12 derniers mois précédant la demande de renouvellement.
Afin de faciliter l'enregistrement des tirs, de nombreux clubs ont choisi de conserver le principe du carnet de tir, sur lequel un tampon est apposé lors des séances.
Le dispositif du carnet de tir : Certificat de capacité et d'assiduité
Le carnet de tir, bien que n'étant plus obligatoire au niveau national, reste un outil utilisé par certains clubs et ligues. Il est composé de deux volets principaux :
Lire aussi: Tampon de crosse : définition
Le certificat de contrôle des connaissances
Ce certificat est essentiel pour obtenir le carnet de tir. Il valide les connaissances du tireur concernant l'acquisition et le respect des règles de sécurité édictées par la FFTir (Fédération Française de Tir). Institué par la circulaire fédérale DTN MM N° 528 du 2 février 1999, il est conseillé pour tout nouveau licencié.
Obtention du certificat
Le certificat s'obtient au sein du club, sous le contrôle du président de l'association ou d'une personne désignée, de préférence parmi les formateurs diplômés d'État (BEES 1°) ou brevetés fédéraux (animateurs, initiateurs), ainsi que les arbitres. Le manuel de découverte du Tir sportif fournit les réponses aux questions posées dans le Questionnaire à Choix Multiple (Q.C.M.). Pour réussir, le candidat doit répondre correctement aux questions éliminatoires et obtenir un score minimal de 12/20.
Le président du club ou son représentant conserve le Q.C.M., et le carnet de tir est remis au candidat en contrepartie d'une somme de 10€.
Enregistrement des séances de tir
Pour une première demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B, il est obligatoire de réaliser trois tirs espacés d'au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande. Un registre de ces séances de tir contrôlées doit être tenu par l'association sportive.
Pour un renouvellement, une attestation de pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation est nécessaire. L'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus fait obstacle à la délivrance de cette attestation.
Lire aussi: Tampons de nettoyage : le guide complet
Les clubs sont encouragés à conserver une trace du passage de leurs membres, que ce soit par un cahier de présence, un badge d'entrée, ou un carnet de passage.
Procédure de contrôle de tir : Harmonisation et motifs de refus
La procédure de contrôle de tir peut varier d'un club à l'autre. Certains clubs ont des jours de contrôle spécifiques, tandis que d'autres permettent des contrôles plus flexibles.
Harmonisation des procédures
Dans certains clubs, il existe une volonté d'harmoniser les "ordres" donnés par les contrôleurs pour éviter toute confusion chez les tireurs, notamment les débutants. Par exemple, les contrôleurs peuvent utiliser des expressions standardisées telles que "tireurs, préparez vos armes" et "quand vous êtes prêt, tirez".
Motifs de refus de tampon
Le motif de refus le plus sérieux est le non-respect des règles de sécurité. D'autres motifs peuvent inclure le non-respect des règles spécifiques du club, comme le nombre de cartouches à tirer ou la fréquence des tirs.
Le rôle du président du club et la FFTir
Le président du club joue un rôle crucial dans l'appréciation de l'assiduité du tireur, notamment pour les demandes ultérieures ou les renouvellements. En l'absence d'un carnet de tir obligatoire, il peut s'appuyer sur une "liste nominative" des participants aux séances de tir.
Lire aussi: Réglementation carnet de tir France
La FFTir, en tant que fédération délégataire du ministre chargé des sports, délivre un avis favorable basé sur l'assiduité au tir et la capacité du tireur à détenir et utiliser une arme en sécurité. Elle assure également la formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation des armes.
L'avis favorable de la FFTir
L'avis favorable de la FFTir permet au licencié de demander l'autorisation d'acquisition d'une arme des catégories B 1°, B 2°, B 4°, B 9°. Cet avis est basé sur plusieurs critères :
- La pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation (actuellement cinq ans).
- L'absence d'interruption de la pratique du tir pendant douze mois ou plus au cours de la période d'autorisation.
- La réalisation de trois tirs contrôlés, espacés de deux mois, au cours des douze mois précédant la demande (uniquement pour une première demande).
La FFTir assure également la tenue de la liste nominative des personnes ayant participé aux séances de tir et la met à disposition des agents habilités de l'État.
tags: #tampon #carnet #de #tir #utilisation