La chasse en Europe est confrontée à des défis majeurs, notamment en ce qui concerne l'utilisation du plomb dans les munitions. Après des mois de débats, d'examens de textes et de consultations, le Parlement européen a voté en novembre 2020 l'interdiction de l'utilisation de munitions au plomb dans toutes les zones humides d'Europe. Cette décision a des implications considérables pour les chasseurs, les fabricants d'armes et l'ensemble de la filière cynégétique.
Un règlement européen aux conséquences importantes
Le règlement de l'Union européenne concernant le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l'intérieur ou autour des zones humides a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne le 26 janvier. Il stipule que la grenaille de chasse contenant du plomb à hauteur de 1 % de son poids sera interdite à partir du 15 février 2023 à l'intérieur ou à moins de 100 mètres des zones humides.
Ce règlement est le fruit d'une volonté de la Commission européenne qui dure depuis des années. Il s'agit d'une première étape avant de tenter d'interdire complètement l'utilisation de la grenaille de plomb, bien au-delà des zones humides. La mobilisation des instances européennes représentant les chasseurs et la filière chasse a permis de reporter les votes visant à imposer ce type d'interdiction à plusieurs reprises. Cependant, le dernier vote au Parlement européen, le 25 novembre 2020, a été un échec pour les chasseurs, même si la Commission souhaitait initialement imposer une zone de 400 mètres, ce qui n'a finalement pas été retenu.
En France, la mise en application de cette nouvelle règle devrait passer par une modification de l'arrêté du 1er août 1986, qui interdit déjà la grenaille de plomb dans les zones humides depuis le 1er juin 2006. Le nouveau règlement étend la définition des zones humides. Il est important de rappeler qu'un règlement dans le droit européen est d'effet direct et obligatoire.
Impact économique et conséquences pour les chasseurs
La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) a étudié l'impact économique de cette interdiction d'utilisation et de détention du plomb dans les munitions de chasse. Selon leurs estimations, au moins 650 000 chasseurs en France seront directement touchés. Les armes qu'ils possèdent, en moyenne deux par chasseur, deviendront inutilisables car leur transformation est quasiment impossible. En effet, seules deux entreprises en Europe sont en mesure de traiter ce type de demande. L'achat d'une nouvelle arme obligerait les chasseurs à consacrer un budget moyen de 1 000 à 1 500 euros par arme.
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La stratégie de la FNC face à l'interdiction du plomb
Pour la FNC, la priorité est de se préparer à une éventuelle interdiction totale du plomb à terme, car les conséquences seraient catastrophiques pour la chasse populaire. Cela nécessite des moyens financiers importants de la part de l'Union européenne pour trouver un substitut au plomb qui reste financièrement accessible aux utilisateurs.
Réglementation sur les munitions pour le tir du chevreuil
Depuis le 5 décembre, un arrêté a redéfini le type de projectiles utilisables pour le tir du chevreuil. Désormais, lors du tir de chevreuils en battue, le diamètre de la grenaille utilisée doit être compris entre le n° 1 (4 mm) et le n° 2 (3,75 mm) pour le plomb, et entre le 000 (5 mm) et le n° 2 (3,75 mm) pour les munitions de substitution au plomb.
Cette simplification des règles a été saluée par les chasseurs. Comme l'explique Frédéric Buszkowski, chasseur depuis une vingtaine d'années, "C’était devenu illisible pour les chasseurs, les choses se compliquant selon l’utilisation d’une arme basse pression ou haute pression, des catégories de munitions n’étant plus trouvables dans le commerce. C’est pourquoi j’ai demandé au préfet de prendre un arrêté afin de simplifier la lecture des règles. On a aujourd’hui un arrêté qui élargit le panel de munitions afin de ne pas pénaliser les chasseurs qui ont une arme basse pression."
Autres interdictions relatives à la chasse
Il est important de rappeler qu'il existe d'autres interdictions relatives à la chasse, notamment :
- La chasse à tir de la perdrix ou du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs.
- La chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée.
- La chasse de la bécasse à la passée ou à la croule.
- Le déterrage de la marmotte.
- L'emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la réglementation.
- La chasse à tir des ongulés à proximité immédiate de dépôts de sel ou de dispositifs d'affouragement.
- Pour la chasse du chamois ou isard, la chasse en battue ou traque (sauf dans certains départements) et l'emploi des chiens (sauf dans certains départements).
- Pour la chasse du mouflon, la chasse en battue ou traque (sauf dans certains départements) et l'emploi des chiens (sauf dans certains départements).
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