L'Australie est souvent citée en exemple en matière de législation sur les armes à feu, notamment après le massacre de Port Arthur en 1996. Cet événement tragique a conduit à des réformes majeures, transformant radicalement la culture des armes à feu dans le pays. Alors que les États-Unis continuent de débattre des moyens d'endiguer la violence armée, l'expérience australienne offre un point de comparaison intéressant.
Le Massacre de Port Arthur : Un Tournant Décisif
Le 28 avril 1996, un homme armé a ouvert le feu sur des touristes à Port Arthur, en Tasmanie, tuant 35 personnes et en blessant 23. Ce fut le pire meurtre de masse de l'histoire australienne. La réaction du gouvernement fut rapide et déterminée.
Douze jours après la tuerie, le Premier ministre de l'époque, John Howard, a annoncé des mesures drastiques. Ces mesures comprenaient l'interdiction de la vente de fusils semi-automatiques et automatiques, l'instauration d'un délai de 28 jours entre la réception d'un permis et l'acquisition de l'arme, et l'obligation de déclarer chaque arme auprès des autorités. De plus, le gouvernement a lancé un vaste programme de rachat des armes désormais illégales.
Le National Firearms Agreement (NFA) : Un Accord National Historique
Le "National Firearms Agreement" (NFA) est entré en vigueur, marquant un tournant dans la législation australienne sur les armes à feu. Entre octobre 1996 et septembre 1997, une politique rigoureuse a été mise en place : toutes les armes concernées par les nouvelles restrictions ont été rachetées à un prix fixé par un comité spécialisé.
Au total, environ 650 000 armes à feu ont été récupérées par les autorités, puis détruites, représentant environ 20 % de l'arsenal détenu par la population. John Howard, craignant une réaction violente, a même porté un gilet pare-balles pendant un certain temps.
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Les Principales Mesures de la Législation Australienne
La législation australienne sur les armes à feu est considérée comme "restrictive" par GunPolicy.org. Les principales mesures comprennent :
- Interdiction des armes automatiques et semi-automatiques : Les civils n'ont pas le droit de posséder ces types d'armes.
- Enregistrement obligatoire : Toutes les armes doivent être enregistrées au nom de leur propriétaire.
- Permis de possession : L'acquisition d'une arme est soumise à l'obtention d'un permis, avec des critères stricts.
- Motif valable : Il faut avancer une raison valable pour l'acquisition de l'arme. L'autodéfense n'est pas considérée comme une raison valable.
- Ventes entre particuliers prohibées : Les ventes d'armes entre particuliers sont interdites.
- Contrôle du passé judiciaire : Le passé judiciaire de l'acheteur est examiné attentivement.
- Stockage sécurisé : Les armes doivent être stockées dans un coffre-fort ou une pièce forte approuvée par la police.
Impact et Résultats de la Législation
De nombreuses études ont estimé que la nouvelle législation a eu un impact significatif. Le Washington Post a noté qu'entre 1995 et 2006, les suicides par armes à feu ont baissé de 65 %, les homicides par armes à feu de 59 %, et il n'y a plus eu de fusillades de masse.
Une étude d'Andrew Leigh et Christine Neill a révélé que le taux d'homicide par arme à feu a baissé de 59 % entre 1995 et 2006, tandis que le taux de suicide par arme à feu a chuté de 65 %.
Cependant, certains chercheurs ont souligné que le taux d'homicide avait déjà commencé à reculer avant la loi de 1996, et que les suicides autres que par armes à feu avaient également baissé, ce qui suggère que le repli n'était pas forcément uniquement dû à la législation.
Législation et application par État
L'Australie est un Commonwealth composé de six États et de deux territoires. Avant 1901, les colonies géraient indépendamment leurs affaires locales, y compris les lois sur les armes à feu. Bien que le gouvernement fédéral supervise la législation et l'importation des armes, chaque État ajuste les lois locales. Les armes automatiques étaient interdites dans tous les États sauf en Tasmanie avant le massacre de Port Arthur.
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Acquérir et détenir une arme à feu en Australie
En Australie, l'acquisition d'une arme à feu nécessite un permis, que ce soit pour le tir sportif, la chasse, la collection ou le commerce d'armes. Les procédures varient selon l'État, mais impliquent généralement une vérification policière et administrative.
Tir sportif
Les tireurs sportifs doivent être membres actifs d'un club de tir affilié à une association sportive reconnue. En Australie occidentale, par exemple, il faut participer à six tirs officiels sur six mois pour devenir membre, puis obtenir une lettre de soutien du club. Un formulaire détaillé doit être rempli et soumis à la police, accompagné d'un certificat d'identification et d'un justificatif de stockage sécurisé. Les armes détenues à titre sportif ne peuvent être utilisées que sur un stand de tir approuvé.
Chasse
Les chasseurs ne peuvent chasser légalement que sur des terres privées avec l'accord du propriétaire. La demande de permis de chasse est soumise à une lettre d'invitation du propriétaire, précisant les calibres autorisés et le gibier à chasser. La police contacte le propriétaire et évalue les risques potentiels.
Collection
L'obtention d'une licence de collectionneur suit la même procédure que pour le tir ou la chasse. Les armes et munitions de collection ne peuvent être utilisées ni à la chasse ni au tir et doivent être stockées dans un coffre-fort ou une pièce forte approuvée par la police. Les armes à poudre noire antérieures à 1900 sont parfois exemptées de permis, contrairement aux répliques modernes.
Tendances actuelles
Les armes "tactiques" sont de plus en plus surveillées par les législateurs australiens. Les crosses "tactiques" sont mal vues par la police. L'IPSC (tir sportif) est régulièrement remis en question, bien que la police utilise souvent les stands privés IPSC pour l'entraînement.
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Limites et erreurs
Chaque police d'État gère sa propre base de données sur les armes, sans unification des paramètres ni interconnexion entre les polices. Il n'existe pas de base de données fédérale centralisée sur les armes détenues en Australie.
Comparaison avec les États-Unis
Les États-Unis et l'Australie partagent une mentalité de "frontière" qui explique leur attachement historique au droit de porter des armes. Cependant, le phénomène du port d'armes est bien plus étendu dans la société américaine. De plus, le droit de porter les armes est inscrit dans la Constitution américaine, ce qui n'est pas le cas en Australie.
John Howard a reconnu que racheter un cinquième du stock d'armes aux États-Unis impliquerait de récupérer 40 millions d'armes.
Autres Exemples Internationaux
Pour tenter d'y voir plus clair, Rand Corporation, un think tank américain, a étudié les effets d'une modification de la législation en matière d'armes à feu dans trois pays, l'Australie, Israël et la Suisse.
Suisse
En 2004, l'armée suisse a réduit de moitié l'effectif de ses troupes, passant de 400 000 à 200 000. En Suisse, chaque membre actif de l'armée doit emporter son arme et son équipement à domicile. Les recrues qui finissent leur service militaire peuvent acheter leur arme à un prix avantageux. La réforme a considérablement fait chuter le nombre d'armes à feu détenues par les civils. Une étude a constaté qu'à partir de 2004, le nombre de suicides par arme à feu avait chuté. Cependant, il est difficile de prouver à 100 % que la baisse du taux de suicide est liée au nombre restreint d'armes à feu détenues par les civils.
Israël
Une étude israélienne a fait le même constat. Après la tuerie de Port Arthur de 1996, le gouvernement a mis en place des mesures drastiques, comprenant notamment le rachat des armes.
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