La détention d'armes, qu'elles soient destinées à la chasse, au tir sportif ou à la collection, est soumise à une réglementation stricte en France. Cet article se penche sur les armes de collection, leurs différents types et la législation qui les encadre, en tenant compte des récentes évolutions réglementaires.
Classement des armes : Un aperçu
Les armes sont classées en quatre catégories principales en fonction de leur dangerosité :
- Catégorie A : Armes et matériels de guerre, armes à feu de défense, armes chimiques et incendiaires (interdites à l'acquisition et à la détention, sauf exceptions très limitées).
- Catégorie B : Armes soumises à autorisation, principalement destinées au tir sportif.
- Catégorie C : Armes soumises à déclaration, incluant de nombreuses armes de chasse et certaines armes de collection.
- Catégorie D : Armes en vente libre, comme les armes blanches ou les armes à air comprimé développant une énergie inférieure à 20 joules.
La carte de collectionneur permet uniquement l'acquisition d'armes de catégorie C.
Focus sur les armes de collection
Définition et critères
Une arme de collection est définie comme une arme ancienne (ou sa reproduction) ou une arme neutralisée. La loi (Art L311-3°) considère comme armes de collection les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900. La difficulté réside dans l'interprétation du terme "modèle".
Évolution de la législation
Le décret du 3 juillet 2023 a modifié le classement de certaines munitions et éléments de munitions à poudre noire, à étui métallique et à percussion centrale utilisables dans les Armes Historiques et de Collection. L'arrêté du 29 août 2023 complète cet ensemble en listant les armes antérieures au 1er janvier 1900 qui restent classées en catégories A, B ou C en raison de leur caractère atypique. Par exemple, le pistolet italien "Bodéo" 1889 est passé de la catégorie B à la catégorie D§e).
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Exemples d'armes de collection
Voici quelques exemples d'armes classées en 8e catégorie (armes de collection) :
- Fusils, carabines et mousquetons Gras, 1874, 11 mm.
- Fusils Kropatchek, 1878, 11 mm.
- Revolvers de marine, 1870, 11 mm.
- Revolvers d'ordonnance, 1873-1874, 11 mm.
D'autres exemples incluent des armes de différents pays, telles que :
- Allemagne : Revolver dit "Zig-Zag" Mauser, 1878 (7,6, 9 et 10,6 mm), Pistolet à répétition Mauser, 1886 (7,6 mm), etc.
- Autriche : Pistolet à répétition Passler-Seidl, 1887 (7 mm), Pistolet semi-automatique "Mannlicher", 1894 (8 mm), etc.
- Belgique : Pistolet double de gendarmerie Rolling Block Nagant, 1877 (9,4 mm), Revolver d'ordonnance Nagant, 1878 (8, 9,4 mm), etc.
- Espagne : Pistolet semi-automatique Charola Anitua, 1897 (5 mm Clément), Revolver semi-automatique Zulaica, 1910 (5,5 mm Velodog).
- France : Pistolets à répétition Rouchouse, Merveilleux, Gaulois Manufrance Saint-Etienne, 1880 à 1890 (8 mm), Revolver d'ordonnance Manufacture d'armes de Saint-Etienne (M.A.S.), 1885 (11 mm), etc.
- Grande-Bretagne : Revolver d'ordonnance MK 1 et 2 Enfield, 1880 (12,4 mm), Pistolet réglementaire d'officier à 2 et 4 canons Lancaster, 1881 (11,5 et 12,4 mm), etc.
- Italie : Revolver d'ordonnance Glisenti, 1878 (10,35 mm).
- Norvège : Revolver à éjecteur automatique Landstad, 1889 (7,5 mm Nagant).
- Suède : Pistolet semi-automatique Hamilton, 1901 (6,5 mm Bergmann).
- Suisse : Revolvers d'ordonnance Schmidt-Rubin, 1872 et 1878 (10,4 mm), Revolver à piston à poudre noire transformé pour le tir de cartouches métalliques Colt, 1849-1851, 1855-1860 à 1862, etc.
- USA : Smith and Wesson, Colt, Remington.
Acquisition et détention
La carte de collectionneur est valable 15 ans et permet d'acquérir des armes de catégorie C, mais pas les munitions. La transaction doit être effectuée par un armurier qui s'assure de la catégorie de l'arme et l'enregistre dans le Système d'Information sur les Armes (SIA).
Transport et utilisation
La carte de collectionneur vaut titre de transport légitime pour les armes de catégorie C, à condition de justifier d'une activité liée à l'exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes. Il est possible de cumuler le statut de collectionneur avec ceux de tireur sportif et de chasseur, mais les armes doivent être affectées à l'un ou l'autre des statuts. Une arme déclarée au titre de la carte de collectionneur ne peut pas être utilisée sur un stand de tir, sauf si son statut est modifié en celui de tireur.
Obligations du collectionneur
Le collectionneur a un devoir de préservation des armes. Il doit les stocker dans des endroits adaptés, à l'abri de l'humidité et des risques d'incendie ou d'inondation. Lors de la manipulation, il est recommandé de porter des gants en tissu ou d'essuyer l'arme avec un chiffon gras pour éviter la corrosion. Il est également important de vérifier si une arme est chargée avant de la manipuler.
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Le Système d'Information sur les Armes (SIA)
Le SIA est un outil numérique de gestion et de suivi des armes en France, mis en place par le ministère de l'Intérieur. Il vise à moderniser et à sécuriser la traçabilité des armes à feu.
Objectifs du SIA
- Simplification des démarches administratives pour les utilisateurs.
- Conformité avec la réglementation européenne.
- Amélioration de la transparence et du contrôle des détenteurs d'armes.
Qui doit utiliser le SIA ?
- Chasseurs
- Tireurs sportifs
- Collectionneurs d'armes
- Armuriers
- Fabricants, importateurs et courtiers d'armes
Inscription au SIA
L'inscription au SIA est obligatoire pour toute personne détenant légalement une arme à feu. La démarche varie en fonction du profil de l'utilisateur. À compter du 1er janvier 2025, toute détention d'arme par un chasseur ou un tireur sportif non titulaire d'un compte au sein du SIA sera illégale.
Le rôle des forces de l'ordre et des autorités administratives
Les forces de l'ordre et les préfectures utilisent le SIA pour assurer la conformité légale des détenteurs d'armes et pour intervenir en cas de contrôle ou d'enquête.
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