La législation belge sur les armes à feu est rigoureuse, visant à contrôler l'accès aux armes et à garantir la sécurité publique. Elle distingue différentes catégories d'armes et établit des conditions strictes pour leur détention et leur utilisation. Cet article explore les aspects clés de cette législation, particulièrement pour les tireurs sportifs et récréatifs.
Cadre légal général
En Belgique, la loi distingue trois catégories principales d'armes à feu :
- Armes prohibées: La détention, le transport et le port de ces armes sont interdits. Cela inclut des armes telles que les mitrailleuses ou les cartouches prohibées (incendiaires, perforantes, etc.). La définition d'une arme prohibée peut également inclure des objets non conçus comme des armes, mais transformés ou modifiés pour être utilisés comme tels.
- Armes libres: Ces armes sont qualifiées comme telles par la loi et sont parfois appelées à tort "armes en vente libre". Elles comprennent des couteaux (à l'exception de ceux prohibés), des carabines à air comprimé, des arcs, certaines copies d'armes anciennes, et des armes neutralisées. Le port d'une arme libre n'est autorisé que si un motif légitime peut être justifié.
- Armes soumises à autorisation de détention: Ces armes sont qualifiées d'"interdites", sous-entendant que leur détention est interdite sauf pour les personnes possédant une autorisation.
Il est important de noter que la législation de 2006 a supprimé les catégories d'armes de chasse, de défense et de guerre, de poing et d'épaule. Cependant, ces distinctions persistent dans les décrets régionaux relatifs à la chasse, qui spécifient les types d'armes et les calibres autorisés pour cette pratique.
Les licences de tir
Pour détenir légalement une arme à feu en Belgique, il est nécessaire d'obtenir une licence de tir. Il existe deux types principaux de licences :
- Licence de tireur sportif (LTS): Elle permet d'acquérir plus rapidement certaines catégories d'armes, comme les carabines .22LR et les pistolets manuels et semi-automatiques en calibre .22. Une fois la licence obtenue, l'achat d'une arme autorisée est immédiat, mais doit être déclaré.
- Licence de tireur récréatif: C'est la voie conventionnelle pour obtenir une autorisation de détention pour le tir récréatif.
Procédure pour obtenir une autorisation de détention pour tir récréatif
La procédure pour obtenir une autorisation de détention pour le tir récréatif comprend plusieurs étapes :
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- Certificat de bonne vie et moeurs: Il faut demander un certificat prouvant que le casier judiciaire est vierge (avec quelques exceptions).
- Inscription dans un stand de tir: L'inscription implique le paiement d'une cotisation et la présentation du certificat de bonne vie et moeurs.
- Examen théorique d'armes: L'examen a lieu au bureau des armes de la commune et requiert un score minimum de 7/10.
- Examen médical: Un médecin doit attester de l'aptitude du demandeur à détenir une arme.
- Consentement des habitants du domicile: Tous les habitants du domicile doivent accepter la détention d'une arme par le demandeur, en fournissant une photocopie de leur carte d'identité.
- Licence provisoire de tir: Une fois ces étapes franchies, une licence provisoire est délivrée, permettant d'apprendre le maniement des armes dans un club de tir.
- Épreuve pratique: Après un minimum de deux mois, l'épreuve pratique peut être passée. Elle se divise en trois parties : pistolet, revolver et carabine. Il est possible de ne passer que l'épreuve correspondant au type d'arme souhaité.
- Paiement des frais: Une fois l'examen réussi, il faut payer 85€ au bureau du gouverneur pour la détention d'arme (ce paiement est annuel et non remboursable en cas de refus).
- Enquête policière: La police mène une enquête sur le demandeur, interrogeant éventuellement les voisins et des membres de la famille pour vérifier sa fiabilité.
- Décision du gouverneur: Le rapport de la police est envoyé au bureau du gouverneur qui prend la décision finale d'accorder ou non l'autorisation de détenir une arme.
- Délivrance de la licence: Si l'autorisation est accordée, une licence correspondant à l'arme que le demandeur souhaite acquérir est délivrée, permettant l'achat de ce type d'arme et des munitions nécessaires.
La durée totale de la procédure est d'environ trois mois. Pour une première licence, un examen théorique est obligatoire.
Il n'est pas possible de cumuler le tir récréatif et une licence de tireur sportif (LTS). La loi belge exige un motif légitime pour détenir une arme, tel que la chasse, le tir sportif, le tir récréatif, la collection d'armes historiques ou la détention passive.
Pour le tir sportif, une LTS provisoire de six mois est requise, suivie d'un examen théorique et pratique. En cas de succès, une LTS définitive est délivrée. Pour les armes de gros calibre, une demande d'autorisation spéciale (modèle 4) est nécessaire.
Obligations du tireur
Le tireur sportif doit renouveler sa licence chaque année, en prouvant qu'il pratique régulièrement le tir. Il doit effectuer entre 12 et 15 tirs par an, selon le nombre de catégories d'armes qu'il possède. L'absence de limite au nombre d'armes détenues est compensée par des conditions de stockage strictes, allant de la sûreté de pontet à la chambre forte avec porte blindée, en fonction du nombre d'armes. Un contrôle est assuré tous les 5 ans par un policier qui vérifie les conditions de stockage et les armes.
Nombre de séances de tir
La loi exige un minimum de 10 séances de tir par an pour les tireurs récréatifs. La question de savoir s'il faut tirer avec chaque arme ou type d'arme est un sujet de débat. La circulaire du 25 octobre 2011 précise qu'il sera tenu compte du nombre global de séances de tirs et non du nombre de séances par arme ou type d’arme. Cependant, il est conseillé de tirer au moins une fois par an avec chaque type d'arme pour justifier le motif légitime de détention de chaque arme lors du contrôle quinquennal.
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Port d'arme
Le port d'une arme soumise à autorisation n'est autorisé que pour un motif légitime et moyennant la possession de l'autorisation de détention de l'arme concernée ainsi que d'un permis de port d'arme, délivré par le gouverneur compétent après avis du procureur du Roi. Utiliser une arme pour chasser, tirer, défiler lors d'une marche folklorique ou participer à des reconstitutions historiques suppose que l'arme soit portée.
Armes à air comprimé
La législation belge concernant les armes à air comprimé offre certaines libertés par rapport à d'autres pays européens. Il est crucial de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l'achat, de la détention et de l'utilisation d'une carabine à air comprimé en Belgique.
Puissance et autorisations
En Belgique, il n'y a pas de limite de puissance pour les armes longues à air comprimé. Il est donc possible d'acquérir une carabine à 200 joules ou plus sans nécessiter d'autorisation ni de déclaration.
Catégories d'armes à air comprimé
Les armes à air comprimé sont réparties en différentes catégories selon leur puissance :
- Catégorie C: Cette catégorie concerne les carabines de plus de 20 joules. Pour acquérir une arme de cette catégorie, il est nécessaire de présenter un permis de chasse ou une licence FFTir en cours de validité.
- Catégorie D: Dans cette catégorie, on retrouve les carabines à air comprimé de moins de 20 joules ainsi que les pistolets à air comprimé de moins de 10 joules. Cette catégorie est la plus adaptée pour un usage à domicile.
Bien qu'il soit légal d'acheter des carabines à air comprimé puissantes en Belgique, il est important de noter que d'autres pays ont des réglementations différentes.
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Utilisation et sécurité
Le tir à l’air comprimé sur terrain privé est autorisé, à condition de respecter certaines règles de sécurité :
- Installer la cible sur un support récupérateur de plomb.
- Disposer ce support devant un obstacle important.
- Porter des lunettes de protection.
- S'assurer que le plomb ne puisse pas aller au-delà de la propriété.
Il convient également de vérifier que les émissions sonores restent suffisamment faibles pour ne pas déranger le voisinage.
Carte européenne d'armes à feu
La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour pouvoir voyager avec une arme au sein de l’Union européenne. Elle est généralement réservée aux chasseurs et aux tireurs sportifs pour faciliter le transport d'armes dans d'autres pays européens pour la chasse ou la participation à des compétitions sportives. Elle atteste des conditions de détention et d’utilisation régulière des armes qui y sont répertoriées. Toutefois, le déplacement dans un État membre de l’Union doit être justifié dans un but de chasse, de participation à une compétition de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.
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