La pratique du tir sportif en Belgique est encadrée par une législation spécifique qui définit les conditions d'accès aux stands de tir et la détention d'armes à feu. Cet article vise à clarifier les différentes licences existantes, les procédures d'obtention, les obligations et les spécificités liées à la pratique du tir sportif et récréatif.
Régime Général du Tireur en Belgique
En Belgique, quatre catégories principales de personnes ont accès aux stands de tir et peuvent, par conséquent, porter une arme. Un arrêté royal stipule que les particuliers tireurs font partie de ces catégories. Il est important de noter que les personnes appartenant à des catégories différentes ne peuvent pas utiliser simultanément un stand de tir.
Le candidat aux épreuves doit obtenir une attestation qui précise que s'il reçoit de l'autorité délivrante une attestation datée qu'il satisfait à toutes les autres conditions, il peut, pendant cette période, se préparer à l'épreuve pratique dans un stand de tir agréé. Ces dispositions ne doivent pas être confondues avec la notion de tireur occasionnel, qui n'a pas vocation première à passer l'examen pratique et qui n'est pas nécessairement membre d'un club.
Une difficulté réside dans l'interprétation des obligations. La circulaire impose que tout candidat à l'apprentissage du tir doit au préalable entamer la procédure d'acquisition d'une arme, ce qui peut sembler paradoxal puisque l'apprentissage du tir vise justement à permettre au candidat d'acquérir une expérience avant de choisir un type d'arme.
Les LTS distinguent quatre catégories d'armes : arme courte (revolver et pistolet), arme longue, arme à poudre noire. Il serait donc judicieux de permettre aux stands de tir agréés et aux moniteurs agréés de dispenser une formation sous les conditions légales d'accès aux stands de tir, à savoir un casier judiciaire vierge et éventuellement une inscription à une fédération, sans pour autant exiger une démarche d'acquisition d'armes.
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Types de Licences de Tir
Il existe principalement deux types de licences : la Licence de Tireur Sportif (LTS) et la Licence de Tireur Récréatif (LTR).
Licence de Tireur Sportif (LTS)
La LTS permet d'acquérir une arme de la liste fédérale avec un modèle 9 ou avec un modèle 4 délivré par le gouverneur. Cette licence facilite l'accès à certaines catégories d'armes, telles que les carabines .22LR, les pistolets manuels et semi-automatiques en calibre .22. L'achat d'une arme autorisée par cette licence est immédiat après son obtention, et les armes acquises doivent être déclarées. Cependant, la LTS est plus coûteuse et doit être renouvelée annuellement.
La LTS est généralement définitive tant qu'elle est renouvelée chaque année avec un carnet de tirs tamponnés. Pour la prolonger, il faut généralement aller tirer entre 12 et 15 fois par an selon le nombre de catégories d'armes détenues.
Licence de Tireur Récréatif (LTR)
La LTR est considérée comme la formule conventionnelle pour obtenir une autorisation de détention pour le tir récréatif.
Procédure pour Obtenir une Autorisation de Détention pour Tir Récréatif
La procédure pour obtenir une autorisation de détention pour le tir récréatif implique plusieurs étapes :
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- Certificat de bonne vie et moeurs : Demander un certificat de bonne vie et moeurs, prouvant que le casier judiciaire est vierge (avec quelques exceptions).
- Inscription dans un stand de tir : L'inscription à un stand de tir est nécessaire, impliquant le paiement d'une cotisation et la présentation du certificat de bonne vie et moeurs (une copie certifiée conforme doit être conservée). Le certificat ne doit pas dater de plus de trois mois.
- Examen théorique d'armes : L'examen théorique se déroule au bureau des armes de la commune. Un score minimum de 7/10 est requis pour réussir.
- Examen médical : Il est nécessaire de consulter un médecin qui atteste de l'aptitude du demandeur à détenir une arme, en répondant à des questions sur la consommation de drogues, la dépression, l'alcoolisme, etc.
- Consentement des habitants du domicile : Tous les habitants du domicile doivent accepter la détention d'une arme par le demandeur, avec une photocopie de leur carte d'identité.
- Licence provisoire de tir : Une fois ces étapes franchies, une licence provisoire de tir est délivrée, permettant d'apprendre le maniement des armes dans un club de tir.
- Épreuve pratique : Après un minimum de deux mois, l'épreuve pratique peut être passée. Elle se divise en trois parties : pistolet, revolver et carabine. Il est possible de passer uniquement l'épreuve correspondant au type d'arme souhaité.
- Paiement des frais : Une fois l'examen réussi, il faut payer 85€ au bureau du gouverneur pour la détention d'arme (ce paiement est annuel et non remboursable en cas de refus).
- Enquête policière : La police mènera une enquête sur le demandeur, interrogeant éventuellement les voisins et des membres de la famille pour vérifier la fiabilité du demandeur.
- Décision du gouverneur : Le rapport de la police est envoyé au bureau du gouverneur qui prend la décision finale d'accorder ou non l'autorisation de détenir une arme.
- Délivrance de la licence : Si l'autorisation est accordée, une licence correspondant à l'arme que le demandeur souhaite acquérir est délivrée, permettant l'achat de ce type d'arme et des munitions nécessaires.
La durée totale de la procédure est d'environ trois mois.
Examen Théorique et Pratique
Examen Théorique
Pour une toute première licence, vous devrez obligatoirement passer un examen théorique. Si vous possédez déjà une licence définitive dans une autre catégorie, vous en serez dispensé. Vous devez également avoir passé l’épreuve théorique auprès de la police locale de votre domicile avant toute demande d’épreuve de manipulation de tir organisée par la fédération.
L'examen théorique comprend un questionnaire unique pour la licence de tireur sportif. Les questions peuvent porter sur :
- Comment peut-on acheter une arme ?
- Peut-on revendre des munitions ?
- Peut-on porter une arme dans la cafétéria d'un stand de tir ?
- Où peut-on tirer avec une arme ?
- Une arme soumise à autorisation peut-elle être prêtée à un tiers dans un stand de tir ?
- Dans quelles circonstances peut-on parler de légitime défense ?
- Que faut-il faire en cas de changement de domicile ?
- Que faut-il faire en cas de perte, destruction ou vol de l'arme ?
- Pour quel nombre d'armes doit-on posséder une autorisation de dépôt d'armes soumises à autorisation?
- Lors d'une séance de tir combien de cartouches ou de plateaux devez-vous tirer au minimum pour obtenir un cachet sur votre carnet de tir ?
- Comment faut-il transporter une arme soumise à autorisation vers un stand de tir ?
- Peut-on porter une arme dans son domicile ou sa résidence ?
- Un silencieux est :….. ?
- Quel âge faut-il avoir pour solliciter une arme soumise à autorisation ?
- Quand faut-il un permis de port d'arme soumise à autorisation?
- Qui est compétent pour compléter et signer un carnet de tir ?
- Qui est compétent pour la délivrance d'un permis de port d'arme ?
- A quoi pourra servir la licence de tir sportif ?
- Quelle est la différence entre un pistolet et un revolver ?
- Quelle est la différence entre un canon lisse et un canon rayé ?
- De quoi est composée une cartouche ?
- Sauf les détenteurs d'un permis de chasse ou d'une licence de tireur sportif, un tireur doit renouveler son autorisation de détention tous les…..?
- Combien de LTS provisoire pouvez- vous détenir en même temps
- Un chasseur, détenteur d'un permis de chasse validé, peut-il acheter un revolver de gros calibre avec ce permis de chasse ?
- Avec votre licence provisoire, quand devez- vous passer les épreuves de tir ?
- Quelles sont les armes soumises à autorisation auprès du gouverneur de province?
- Peut-on monter une lunette de visée nocturne sur une arme pour la chasse ?
- Quels documents sont indispensables pour tirer dans un pays européen?
- Une arme soumise à autorisation peut-elle, être prêtée à un tiers?
- Quel genre d’épreuve doit passer le tireur pour obtenir sa licence de tireur sportif ?
Examen Pratique
L'examen pratique est axé sur la manipulation sécurisée des armes. L'examen pratique de tir avec la FROS au CTM consiste a démontrer que l'on a bien intégré les manipulations d'armes en toute sécurité. Il faut toujours considérer l'arme comme étant chargée et toujours diriger le canon vers les cibles.
Nombre et Stockage des Armes
Il n'y a aucune limite quant au nombre d'armes que l'on peut posséder, que ce soit par catégorie ou au total, y compris pour les armes de catégorie B.
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Les conditions de stockage des armes dépendent du nombre d'armes possédées :
- Pour 2-3 armes, une sûreté de pontet est suffisante.
- Pour plus de 3 armes, une armoire fermée à clé est nécessaire.
- Jusqu'à 30 armes, un coffre-fort ou une armoire spéciale forte est requis.
- Au delà de 30 armes, c'est carrément une chambre forte avec porte blindée, etc.
Le contrôle est assuré tous les 5 ans par un policier qui contrôle les armes mais, qui note très certainement ce qu'il voit : coffre, alarme, volets, etc.
Avantages de la LTS
La LTS permet d'acquérir directement des armes de poing à poudre noire (PN), qui étaient auparavant soumises à autorisation.
Modèle 4 : Autorisation de Détention
Le modèle 4 est une autorisation de détention d'une arme à feu, à obtenir auprès du Gouverneur préalablement à l'achat.
Tir en Mouvement
La question porte sur certaines disciplines reconnues qui supposent de porter une arme en mouvement. Il se déduit nécessairement que le port d'arme tel que définit n'est autorisé aux tireurs sportifs que dans le cadre de l'exercice de leur sport. La définition du tir sportif relève de la législation décrétale ; il y a lieu de se référer en Communauté française aux dispositions d’un décret qui est libellé comme suit : « Tir sportif » : pratique de disciplines de tir sportif avec les armes et munitions y afférentes, définies par les fédérations internationales de tir et la fédération de tir sportif reconnue.
En Communauté Française, les seules Fédérations reconnues sont l’Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique - Aile francophone (URSTB-f) et la Fédération Sportive Francophone des Sociétés de Tir aux Clays (FSFSTC).
Au regard de la législation qui doit être strictement respectée, et dans l’état actuel des disciplines reconnues par l’URSTBf, les tirs de vitesse en déplacement à l’arme d’épaule ne peuvent pas être légalement pratiqué par des particuliers. Les tireurs IPSC sont en grande demande de modifier ce décret en vue de leur permettre de pratiquer en Belgique ce qui est autorisé ailleurs.
Documents Nécessaires
Pour obtenir ou renouveler une licence, plusieurs documents sont nécessaires :
- Un formulaire de demande de licence provisoire complété et signé.
- Une photo récente d'identité.
- Un formulaire de demande de licence définitive (avec autorisation des cohabitants majeurs).
Tir Récréatif et LTS
Il n'est pas possible de cumuler le tir récréatif et une licence de tireur sportif (LTS). La loi belge stipule qu'il faut justifier d'un motif légitime pour détenir une arme, tel que la chasse, le tir sportif, le tir récréatif, la collection d'armes historiques ou la détention passive.
Pour le tir sportif, une LTS provisoire de six mois est requise, suivie d'un examen théorique et pratique. En cas de succès, une LTS définitive est délivrée. Pour les armes de gros calibre, une demande d'autorisation spéciale (modèle 4) est nécessaire.
Carte Européenne d'Armes à Feu
La carte européenne d'armes à feu est généralement réservée aux chasseurs et aux tireurs sportifs pour faciliter le transport d'armes dans d'autres pays européens pour la chasse ou la participation à des compétitions sportives.
Elle a pour objectif d'informer les autorités policières et administratives des autres pays de l'Union européenne dans lesquels se rend un particulier, de la légalité de sa détention d'armes à feu en Belgique. Elle peut uniquement être utilisée pour un déplacement temporaire au sein de l'Union européenne. Elle peut également être demandée par un collectionneur agréé ou non qui souhaite exposer ses armes dans un autre Etat membre de l'Union européenne. D'autres cas sont encore envisageables mais la nature temporaire et particulière de l'activité est essentielle.
Législation sur les Armes
La législation belge distingue les armes prohibées, les armes libres et les armes soumises à autorisation de détention. Le port d'une arme libre n'est autorisé que si un motif légitime peut être justifié.
Newsletter
La newsletter est un journal électronique. Elle est définitive aussi longtemps qu'on la renouvelle chaque année avec un carnet de tirs tamponnés.
Limites du nombre d'armes
Nous n'avons absolument aucune limite du nombre d'armes, que ce soit par catégories ou au total, y compris pour les B. En pratique, ce qui nous limite, ce sont les conditions de stockage : de mémoire, pour 2-3 armes, c'est juste une sûreté de pontet, après, c'est une armoire fermée à clé et ensuite, jusque 30 armes, c'est coffre-fort ou armoire spéciale forte. Au delà de 30 armes, c'est carrément une chambre forte avec porte blindée, etc.
Appréciation de la loi de 2006 par un tireur PN
Beaucoup de tireurs ont critiqué la nouvelle Loi en 2006. Moi, en tant que tireur PN, je l'apprécie puisque les armes de poing PN (les répliques italiennes) peuvent être acquises directement grâce à la LTS. Avant, elles étaient soumises à autorisation comme le Glock (= cat B), y compris un pistolet à silex sous prétexte que c'était une arme de poing. Les répliques n'ont jamais été en vente libre comme en France bien que certains armuriers fermaient parfois les yeux. De plus, les autorisations étaient limitées à 10. Depuis 2006, plus de limites !
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