L'acquisition et la détention d'armes à feu en Belgique sont soumises à une législation stricte, visant à encadrer les activités de tir sportif et récréatif. Cet article détaille les conditions d'obtention des licences de tireur sportif (LTS) et de tireur récréatif (LTR), ainsi que les procédures et obligations associées.
Introduction aux Licences de Tir en Belgique
En Belgique, pour pratiquer le tir avec des armes à feu, il est nécessaire de posséder une licence ou une autorisation. La législation distingue principalement deux types de licences : la licence de tireur sportif (LTS) et la licence de tireur récréatif (LTR). Chacune de ces licences est soumise à des conditions spécifiques et offre des droits différents en matière d'acquisition et de détention d'armes.
Types de Licences de Tir
Licence de Tireur Sportif (LTS)
La licence de tireur sportif (LTS) permet d'accéder plus rapidement à certaines catégories d'armes, comme les carabines .22LR et les pistolets manuels et semi-automatiques en calibre .22. Une fois la licence obtenue, l'achat d'une arme autorisée par cette licence est immédiat, sous réserve de déclaration.
Avantages de la LTS
- Acquisition Simplifiée: La LTS facilite l'acquisition d'armes de la liste fédérale, soit avec un modèle 9, soit avec un modèle 4 délivré par le gouverneur.
- Accès Rapide: Elle permet un accès plus rapide à certaines catégories d'armes.
- Armes à Poudre Noire: La LTS permet d'acquérir directement des armes de poing à poudre noire (PN), qui étaient auparavant soumises à autorisation.
Conditions et Obligations
- Renouvellement Annuel: La LTS est généralement définitive tant qu'elle est renouvelée chaque année avec un carnet de tirs tamponnés. Il faut effectuer entre 12 et 15 séances de tir par an, selon le nombre de catégories d'armes détenues.
- Séances de Tir Contrôlées: Au moins 12 séances de tir par an doivent être contrôlées par un moniteur agréé. La participation à une compétition équivaut à l'accomplissement d'une de ces séances.
- Affiliation à une Fédération: L'affiliation à une fédération de tir reconnue, telle que l'URSTB-f, est obligatoire.
Licence de Tireur Récréatif (LTR)
La licence de tireur récréatif (LTR) est considérée comme la formule conventionnelle pour obtenir une autorisation de détention pour le tir récréatif. Elle est soumise à une procédure plus longue et nécessite de justifier d'un motif légitime pour la détention d'armes.
Procédure pour Obtenir une Autorisation de Détention pour Tir Récréatif
- Certificat de Bonne Vie et Moeurs: Il faut demander un certificat de bonne vie et moeurs, prouvant que le casier judiciaire est vierge (avec quelques exceptions).
- Inscription dans un Stand de Tir: L'inscription à un stand de tir est nécessaire, impliquant le paiement d'une cotisation et la présentation du certificat de bonne vie et moeurs (une copie certifiée conforme doit être conservée). Le certificat ne doit pas dater de plus de trois mois.
- Examen Théorique d'Armes: L'examen théorique se déroule au bureau des armes de la commune. Un score minimum de 7/10 est requis pour réussir.
- Examen Médical: Il est nécessaire de consulter un médecin qui atteste de l'aptitude du demandeur à détenir une arme, en répondant à des questions sur la consommation de drogues, la dépression, l'alcoolisme, etc.
- Consentement des Habitants du Domicile: Tous les habitants du domicile doivent accepter la détention d'une arme par le demandeur, avec une photocopie de leur carte d'identité.
- Licence Provisoire de Tir: Une fois ces étapes franchies, une licence provisoire de tir est délivrée, permettant d'apprendre le maniement des armes dans un club de tir.
- Épreuve Pratique: Après un minimum de deux mois, l'épreuve pratique peut être passée. Elle se divise en trois parties : pistolet, revolver et carabine. Il est possible de passer uniquement l'épreuve correspondant au type d'arme souhaité.
- Paiement des Frais: Une fois l'examen réussi, il faut payer 85€ au bureau du gouverneur pour la détention d'arme (ce paiement est annuel et non remboursable en cas de refus).
- Enquête Policière: La police mènera une enquête sur le demandeur, interrogeant éventuellement les voisins et des membres de la famille pour vérifier la fiabilité du demandeur.
- Décision du Gouverneur: Le rapport de la police est envoyé au bureau du gouverneur qui prend la décision finale d'accorder ou non l'autorisation de détenir une arme.
- Délivrance de la Licence: Si l'autorisation est accordée, une licence correspondant à l'arme que le demandeur souhaite acquérir est délivrée, permettant l'achat de ce type d'arme et des munitions nécessaires.
La durée totale de la procédure est d'environ trois mois.
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Examen Théorique et Pratique
Pour obtenir une licence de tir, un examen théorique et pratique est généralement requis.
Examen Théorique
L'examen théorique est obligatoire pour une première licence. Si le demandeur possède déjà une licence définitive dans une autre catégorie, il en est dispensé. Cet examen se déroule auprès de la police locale du domicile du demandeur.
Contenu de l'Examen Théorique
L'examen théorique comprend un questionnaire portant sur divers aspects de la législation et de la sécurité en matière d'armes, tels que :
- Les conditions d'achat d'une arme.
- Les règles de revente de munitions.
- Les règles de sécurité dans un stand de tir.
- Les lieux autorisés pour le tir.
- Les conditions de prêt d'une arme à un tiers.
- Les circonstances de légitime défense.
- Les procédures en cas de changement de domicile, de perte, de destruction ou de vol d'une arme.
- Le nombre d'armes nécessitant une autorisation de dépôt.
- Le nombre minimum de cartouches ou de plateaux à tirer pour valider une séance de tir.
- Les règles de transport d'une arme.
- Les conditions de détention d'une arme à domicile.
- La définition et la réglementation des silencieux.
- L'âge requis pour solliciter une autorisation d'arme.
- Les conditions d'obtention d'un permis de port d'arme.
- Les personnes compétentes pour compléter et signer un carnet de tir.
- Les autorités compétentes pour la délivrance d'un permis de port d'arme.
- La différence entre un pistolet et un revolver, et entre un canon lisse et un canon rayé.
- La composition d'une cartouche.
- La durée de validité d'une autorisation de détention.
- Le nombre de LTS provisoires pouvant être détenues simultanément.
- Les conditions d'achat d'un revolver de gros calibre avec un permis de chasse.
- Le délai pour passer les épreuves de tir avec une licence provisoire.
- Les armes soumises à autorisation auprès du gouverneur de province.
- La légalité du montage d'une lunette de visée nocturne sur une arme pour la chasse.
- Les documents nécessaires pour tirer dans un pays européen.
Examen Pratique
L'examen pratique est axé sur la manipulation sécurisée des armes. Il consiste à démontrer que l'on a bien intégré les manipulations d'armes en toute sécurité. Il faut toujours considérer l'arme comme étant chargée et toujours diriger le canon vers les cibles.
Nombre et Stockage des Armes
Nombre d'Armes
Il n'y a aucune limite quant au nombre d'armes que l'on peut posséder, que ce soit par catégorie ou au total, y compris pour les armes de catégorie B.
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Stockage des Armes
Les conditions de stockage des armes dépendent du nombre d'armes possédées :
- 2-3 Armes: Une sûreté de pontet est suffisante.
- Plus de 3 Armes: Une armoire fermée à clé est nécessaire.
- Jusqu'à 30 Armes: Un coffre-fort ou une armoire spéciale forte est requis.
- Au-delà de 30 Armes: Une chambre forte avec porte blindée est nécessaire.
Modèle 4 : Autorisation de Détention
Le modèle 4 est une autorisation de détention d'une arme à feu, à obtenir auprès du Gouverneur préalablement à l'achat. Cette autorisation est nécessaire pour certaines catégories d'armes, notamment les armes de gros calibre.
Tir en Mouvement
Le port d'arme pour le tir sportif n'est autorisé que dans le cadre de l'exercice de ce sport. Les disciplines de tir sportif sont définies par les fédérations internationales et la fédération de tir sportif reconnue.
En Communauté Française, les fédérations reconnues sont l'Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique - Aile francophone (URSTB-f) et la Fédération Sportive Francophone des Sociétés de Tir aux Clays (FSFSTC).
Documents Nécessaires
Pour obtenir ou renouveler une licence, plusieurs documents sont nécessaires :
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- Un formulaire de demande de licence provisoire complété et signé.
- Une photo récente d'identité.
- Un formulaire de demande de licence définitive (avec autorisation des cohabitants majeurs).
Incompatibilité du Tir Récréatif et de la LTS
Il n'est pas possible de cumuler le tir récréatif et une licence de tireur sportif (LTS). La loi belge stipule qu'il faut justifier d'un motif légitime pour détenir une arme, tel que la chasse, le tir sportif, le tir récréatif, la collection d'armes historiques ou la détention passive.
Pour le tir sportif, une LTS provisoire de six mois est requise, suivie d'un examen théorique et pratique. En cas de succès, une LTS définitive est délivrée. Pour les armes de gros calibre, une demande d'autorisation spéciale (modèle 4) est nécessaire.
Carte Européenne d'Armes à Feu
La carte européenne d'armes à feu est généralement réservée aux chasseurs et aux tireurs sportifs pour faciliter le transport d'armes dans d'autres pays européens pour la chasse ou la participation à des compétitions sportives.
Législation sur les Armes
La législation belge distingue les armes prohibées, les armes libres et les armes soumises à autorisation de détention. Le port d'une arme libre n'est autorisé que si un motif légitime peut être justifié.
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