La législation française encadre strictement la détention et l'utilisation des armes à feu, notamment en ce qui concerne la longueur minimale du canon des fusils de chasse. Cet article vise à clarifier les aspects législatifs liés à la longueur des canons, la manière dont elle est mesurée, et les implications en cas de modification.
Cadre législatif : Catégorie C et longueur du canon
Pour qu'une carabine à répétition manuelle soit classée en catégorie C, la législation française prévoit une longueur minimale du canon de 45 cm. Cette classification a des implications directes sur les conditions d'acquisition, de détention et de transport de l'arme.
Mesure de la longueur du canon
La question de la mesure de la longueur du canon est essentielle pour déterminer la catégorie d'une arme. Selon l'Article R311-1 du Code de la sécurité intérieure, la longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises.
Plusieurs méthodes permettent de mesurer précisément cette longueur :
- Méthode de la baguette : Introduire une baguette par la bouche du canon jusqu'à la culasse fermée permet d'obtenir une mesure précise.
- Mesure directe : Pour un fusil de chasse superposé ou juxtaposé, la longueur se mesure de la bouche du canon jusqu'à la tranche arrière de la ou des chambres du canon. Pour un fusil à pompe ou semi-automatique, on mesure de la bouche du canon jusqu'à la tranche arrière de la chambre, sans tenir compte du logement du verrou de la culasse. Pour une carabine à répétition manuelle, la mesure se prend de la bouche du canon jusqu'à la tranche arrière de la chambre du canon.
Il est important de noter que toute extension de bouche indémontable hors atelier (contre-forage de bouche, compensateur de recul soudé, allonge pour fixation d'un RDS, etc.) doit être prise en compte dans la mesure, car elle est considérée comme faisant partie intégrante du canon.
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Modification du canon : Réépreuve et Fabrication illicite
Raccourcir le canon d'une arme est une modification soumise à des règles strictes. L'article XV.9 de la Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuve des armes à feu portatives du 1er juillet 1969 stipule que toute modification des dimensions intérieures ou extérieures du canon annule l'épreuve déjà effectuée, et que l'arme doit être rééprouvée.
Cette réépreuve est obligatoire pour garantir la sécurité de l'arme après modification. De plus, il est fort probable qu'une telle modification soit qualifiée de "fabrication illicite" (CSI, art 311-1, III-7) si elle n'est pas réalisée par un armurier professionnel.
Conséquences de la longueur du canon sur la catégorie de l'arme
La longueur du canon, combinée à la longueur totale de l'arme, détermine la catégorie de celle-ci. Une longueur totale inférieure ou égale à 80 centimètres ou une longueur du canon inférieure ou égale à 45 cm classe l'arme en catégorie B. Si la longueur du canon est supérieure à 45 cm et la longueur totale supérieure à 80 cm, l'arme est classée dans une autre catégorie, généralement la catégorie C.
Il est également important de noter que pour les armes d'épaule à crosse amovible ou repliable, la longueur totale se mesure sans la crosse ou avec la crosse repliée. Si la longueur peut être réduite à moins de 60 cm par le démontage sans outil ou le repliage d'une crosse, l'arme passe en catégorie A1 2°.
Armes historiques et de collection
La nouvelle doctrine de classement des armes historiques et de collection impose également des limites de dimensions inférieures pour être classées en catégorie D§e). La longueur du ou des canon(s) doit être supérieure à 45 cm et la longueur totale supérieure à 80 cm.
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Longueur du canon et performance balistique
Bien que la législation impose une longueur minimale, le choix de la longueur du canon a également un impact sur la performance balistique et l'utilisation de l'arme.
Avantages d'un canon long
Un canon long offre plusieurs avantages :
- Visée améliorée : Une plus longue distance entre l'extrémité du canon et l'œil facilite l'alignement et améliore la précision.
- Swing plus régulier : Un canon plus long permet un swing plus régulier, ce qui est particulièrement utile pour le tir aux faisans de haut vol et en battue à l'anglaise.
- Poids et équilibre : Un fusil plus long est généralement plus lourd, ce qui peut améliorer la stabilité et réduire le recul. Il est possible de compenser le poids du canon pour avoir une meilleure répartition du poids vers le centre du fusil.
Inconvénients d'un canon long
Un canon long peut également présenter des inconvénients :
- Maniabilité réduite : Un canon long peut être moins maniable dans les environnements étroits, comme lors de la chasse à la bécasse.
- Poids : Un fusil plus lourd peut être fatigant à porter pendant de longues périodes.
Choix de la longueur du canon
Le choix de la longueur du canon dépend de plusieurs facteurs :
- Type de chasse : Pour la chasse à la bécasse, un canon court est préférable. Pour le tir aux faisans de haut vol, un canon long est plus adapté.
- Taille du tireur : La longueur des canons est proportionnelle à la taille du tireur. Un canon long est plus adapté pour une personne de grande taille, car il permet de ralentir le swing et de le rendre plus régulier.
- Agilité : La longueur du canon dépend de l'agilité du tireur à le bouger.
Il est important de noter que la portée est la même avec un canon long qu'avec un canon court. L'efficacité du long canon réside dans l'amélioration de la visée et la facilité de correction.
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Munitions et Acquisition
L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Transport d'armes
En outre, les chasseurs doivent justifier qu’ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter l’invitation de l’organisateur de cette manifestation.
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