Le tir sportif est une activité qui attire de nombreux passionnés en France. Cependant, la pratique de ce sport est encadrée par une législation stricte, notamment en ce qui concerne la détention et l'utilisation des armes à feu. La licence de tir de la Fédération Française de Tir (FFTir) est un document essentiel pour tout tireur sportif. Cet article détaille les conditions et les démarches pour le renouvellement de cette licence, ainsi que les aspects importants liés à la détention d'armes de catégorie B.
Importance de la Licence FFTir
La licence FFTir est bien plus qu'un simple justificatif. Elle atteste de l'adhésion du tireur à un club affilié, de sa capacité à pratiquer le tir en toute sécurité, et inclut une assurance en responsabilité civile et individuelle accident. Sans cette licence, il est impossible d'accéder aux pas de tir officiels ou d'acquérir des armes de catégorie C ou B.
Depuis 2022, la licence se présente sous la forme d'un QR Code sécurisé, accessible via la plateforme EDEN. En 2025, la loi française impose la licence FFTir pour toute activité de tir sportif.
Conditions Générales pour Détenir une Arme de Catégorie B
Pour détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif, il est impératif de remplir les conditions suivantes :
- Être majeur ou, si mineur, être un tireur sélectionné participant à des compétitions internationales ou avoir au moins 12 ans.
- Ne pas être inscrit au FINIADA (Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes).
- Ne pas avoir de casier judiciaire (la préfecture se charge de faire la demande du bulletin n°2 du casier judiciaire suite à la demande d’acquisition). Le bulletin n°2 ne doit pas comporter de condamnations pour certaines infractions graves (meurtre, assassinat, tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol, agressions sexuelles, trafic de stupéfiants, etc.).
- Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour soi-même ou pour autrui.
- Ne pas être soumis à une interdiction de détenir ou de porter une arme dans le cadre d'une ordonnance de protection de victimes de violences.
- Ne pas avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement, sauf présentation d'un certificat médical de moins d'un mois, délivré par un psychiatre praticien, enseignant hospitalier, médecin de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police pour Paris, expert agréé par les tribunaux, ou médecin spécialisé.
- Être dans un état physique ou psychique compatible avec la détention d'une arme de catégorie B.
- Présenter une licence en cours de validité de la Fédération française de tir (pour certaines armes de la catégorie B).
Démarches pour le Renouvellement de la Licence FFTir
Période de Validité
La licence est valable du 1er septembre au 30 septembre de l’année suivante. La saison 2025/2026 débutera officiellement le 1ᵉʳ septembre 2025.
Lire aussi: Tout savoir sur le non-renouvellement
Prérequis
Un certificat médical de non contre-indication daté de moins d’un an est requis au moment du renouvellement ou de la création de licence. Même si ce certificat expire en cours de saison, la licence reste valable jusqu’au 30 septembre 2026, mais il devra être valide le jour des compétitions.
Démarche en Ligne
Pour les majeurs, la demande de renouvellement se fait en ligne via le compte SIA (Système d'Information sur les Armes). Il est impératif de faire la demande au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. Le non-respect de ce délai peut entraîner un refus de renouvellement, sauf en cas d'empêchement justifié (hospitalisation, par exemple).
Documents à Fournir
Les documents à fournir pour le renouvellement sont identiques à ceux requis lors de la demande initiale d'autorisation. Un accusé de réception est délivré via le compte SIA.
Dématérialisation de la Licence
À l'instar de quasi tous les sports et pour répondre à la demande du ministère de tutelle, le Comité Directeur de la FFBT a mis en place la dématérialisation de la demande de renouvellement de licence et des supports licences pour la saison 2024. Cette évolution rejoint la mise en place du SIA par le ministère de l’Intérieur.
Renouvellement pour les Mineurs
Les mineurs doivent également faire leur demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation.
Lire aussi: Procédure de renouvellement de la licence de tir
Acquisition d'Armes et Système d'Information sur les Armes (SIA)
Système d'Information sur les Armes (SIA) - Espace Détenteurs
Lorsque vous achetez une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA. Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
Obligations Liées au SIA
Après le renouvellement, la nouvelle licence 2025/2026 doit être importée manuellement dans le Système d’Information des Armes (SIA), car aucune interconnexion n’existe encore entre ITAC et le SIA.
Nombre d'Armes Autorisées
Le nombre d'armes qu'un tireur peut être autorisé à détenir varie selon qu'il participe à des compétitions nationales ou internationales.
- Participation à des compétitions nationales ou internationales: Le tireur peut acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour la pratique du tir sportif.
- Primo-demandeur: Un primo-demandeur peut détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de sa 1re autorisation de détention. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
- Mineurs de 12 ans ou plus: Des règles spécifiques s'appliquent à un mineur qui pratique le tir sportif. Le nombre d'armes que le mineur peut être autorisé à détenir varie selon s'il participe à des compétitions internationales, ou pas.
Armes de Catégorie B: Caractéristiques et Utilisation
Les armes de catégorie B sont soumises à une réglementation stricte. Voici un aperçu des principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif :
- Arme à feu de poing (pistolet, revolver) : Incluant les armes à feu de poing et les armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories.
- Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup.
- Arme d'épaule à 1 coup : Longueur totale de 80 cm ou plus, ou longueur du canon de 45 cm ou plus.
- Arme d'épaule à répétition manuelle : Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement.
- Arme d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe : Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé.
- Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique : Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 11 coups maximum sans réapprovisionnement.
Restrictions d'Utilisation
Les armes de catégorie A et B ne peuvent pas être utilisées dans des stands de tir non affiliés à la fédération française de tir (en dehors de l’hypothèse des concours internationaux).
Lire aussi: Tout savoir sur le TIR/DCEM
Mesures Concernant les Clubs de Tir
Depuis le 1er août 2018, de nouvelles dispositions s'appliquent aux clubs de tir et aux tireurs sportifs, notamment en ce qui concerne le quota maximum d'armes, le cadre d'utilisation des armes de catégorie A et B, et l'encadrement des séances d'initiation au tir.
Quota Maximum d'Armes des Clubs de Tir
Les clubs de tir peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3°bis et 7° de la catégorie A1 et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes (contre soixante auparavant).
Encadrement des Séances d'Initiation au Tir
Les séances d’initiation au tir sont désormais encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique. Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R. 312-39-1 et R. 312-40 peuvent proposer et organiser des séances de tir d’initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d’un club de tir sportif agréé.
Acquisition de Systèmes d'Alimentation et de Munitions
Systèmes d'Alimentation
Pour acheter un système d'alimentation de catégorie B, vous devez présenter l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, si nécessaire, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue. Vous pouvez acheter et détenir au maximum 10 systèmes d'alimentation par arme.
Munitions
Vous pouvez acheter au maximum 3 000 cartouches par arme autorisée pour le tir sportif, par période de 12 mois consécutifs. Il n'y a pas de limitation concernant les éléments de munitions pour les calibres des armes que vous détenez.
Stockage des Armes
Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des 2 manières suivantes :
- Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus.
- Dans une pièce forte comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
tags: #renouvellement #license #de #tir #conditions #et