Le tir sportif attire un nombre croissant d'adeptes chaque année, séduits par la précision, la maîtrise de soi et la concentration qu'il exige. Cependant, avant de pouvoir s'adonner pleinement à cette passion, chaque tireur doit accomplir une étape cruciale : l'obtention ou le renouvellement de sa licence auprès de la Fédération Française de Tir (FFtir). Cette licence est bien plus qu'un simple document administratif ; elle constitue un véritable sésame ouvrant les portes des clubs et des compétitions, une assurance essentielle lors de la pratique du tir, et une autorisation indispensable pour le transport de certaines catégories d'armes.
Importance de la Licence FFTir
La licence FFTir est un document qui atteste de l'adhésion à un club et de la capacité à pratiquer le tir en toute sécurité. Elle inclut une assurance en responsabilité civile et individuelle accident couvrant la pratique du tir.
Validité de la Licence et Dates Clés
La saison sportive de la FFTir débute officiellement le 1er septembre de chaque année. Pour la saison 2025/2026, les licences renouvelées entre le 25 et le 31 août 2025 seront disponibles dans l’espace personnel EDEN à partir du 1er septembre 2025. Il est important de noter que la licence 2024/2025 reste valide jusqu’au 30 septembre 2025, mais son QR code disparaîtra d’EDEN dès le 31 août.
Coût de la Licence
La part fédérale de la licence augmente cette année : 69 € pour les adultes et 49 € pour les jeunes (hausse de 5 € par rapport à 2024/2025). Cette augmentation est justifiée par l’inflation, la hausse des coûts énergétiques, le renchérissement des munitions et une diminution des aides publiques au sport. Le montant total de la licence se compose de la part fédérale et de la cotisation du club.
Démarches de Renouvellement pour les Adultes
Pour les tireurs majeurs, la demande d'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B se fait en ligne après avoir créé un compte SIA. Les documents à préparer incluent :
Lire aussi: Conditions et démarches : licence de tir
- Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois. En l'absence de mentions marginales, joindre un certificat de non-inscription au répertoire civil et/ou au répertoire civil annexe. Si vous êtes né à l'étranger, l'extrait d'acte de naissance doit être rédigé par un officier de l'état civil français.
- Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.
Le renouvellement de la licence s'effectue au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation, via le compte SIA. Un accusé de réception est délivré via le compte SIA.
Démarches de Renouvellement pour les Mineurs
La démarche varie selon que le mineur participe à des compétitions internationales ou non.
Participation à des Compétitions Internationales
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier. Le dossier doit comprendre les documents suivants :
- Formulaire de demande cerfa n°12644 rempli et signé.
- Pièce d'identité en cours de validité (carte de résident ou titre de séjour en cours de validité pour un étranger).
- Justificatif de domicile.
- Déclaration sur l'honneur d'une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée).
- Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois. Si vous êtes né à l'étranger, l'extrait d'acte de naissance doit être rédigé par un officier de l'état civil français.
- Licence de tir en cours de validité, délivrée par la Fédération française de tir.
- Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.
- Preuve de la sélection aux compétitions internationales.
Le dossier doit être adressé à la préfecture du domicile.
Autres Situations (Mineurs de 12 Ans ou Plus)
La demande se fait par courrier et doit comprendre les documents suivants :
Lire aussi: Tout savoir sur le non-renouvellement
- Formulaire de demande cerfa n°12644 rempli et signé.
- Pièce d'identité en cours de validité (carte de résident ou titre de séjour en cours de validité pour un étranger).
- Justificatif de domicile.
- Déclaration sur l'honneur d'une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée).
- Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois. Si vous êtes né à l'étranger, l'extrait d'acte de naissance doit être rédigé par un officier de l'état civil français.
- Licence de tir en cours de validité, délivrée par la Fédération française de tir.
- Avis favorable de la Fédération française de tir concernant l'acquisition et la détention d'armes à l'exclusion de leurs éléments. Cet avis favorable est lié à la pratique régulière du tir.
- Attestation d'une personne exerçant l'autorité parentale mentionnant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif.
Le dossier doit être adressé à la préfecture du domicile.
Conditions Générales de Détention d'Armes de Catégorie B
Pour détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif, il est impératif de remplir toutes les conditions suivantes :
- Être majeur ou, si mineur, être un tireur sélectionné participant à des compétitions internationales ou avoir au moins 12 ans.
- Ne pas être inscrit au FINIADA.
- Ne pas avoir sur son bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions graves (meurtre, assassinat, tortures, actes de barbarie, violences volontaires, viol, agressions sexuelles, trafic de stupéfiants, etc.). C'est la préfecture qui effectue la demande de bulletin.
- Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour soi-même ou pour autrui.
- Ne pas être soumis à une interdiction de détenir ou de porter une arme dans le cadre d'une ordonnance de protection de victimes de violences.
- Ne pas avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement, sauf présentation d'un certificat médical de moins d'un mois délivré par un professionnel de santé habilité (psychiatre praticien, enseignant hospitalier, médecin de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police pour Paris, expert agréé par les tribunaux, médecin spécialisé).
- Être dans un état physique ou psychique compatible avec la détention d'une arme de catégorie B.
- Présenter une licence en cours de validité de la Fédération française de tir (pour certaines armes de la catégorie B).
Nombre Maximal d'Armes Autorisées
Le nombre d'armes qu'un tireur sportif peut être autorisé à détenir varie en fonction de son statut (majeur ou mineur) et de sa participation ou non à des compétitions internationales.
Tireurs Majeurs
- Participation à des compétitions nationales ou internationales : Possibilité d'acquérir et de détenir au maximum 15 armes autorisées pour la pratique du tir sportif.
- Primo-demandeur (première demande, accès à la majorité après détention d'armes en tant que mineur, ou radiation du FINIADA) : Possibilité de détenir au maximum 6 armes autorisées pour la pratique du tir sportif pendant 5 ans à partir de la première autorisation de détention. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréées pour la pratique du tir.
- Autres situations : Possibilité d'acquérir et de détenir au maximum 15 armes autorisées pour la pratique du tir sportif. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréées pour la pratique du tir.
Tireurs Mineurs
- Participation à des compétitions internationales : Possibilité de détenir au maximum 15 armes autorisées pour la pratique du tir sportif.
- Autres situations : Possibilité de détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
Carcasses et Parties Inférieures des Boîtes de Culasse
Depuis le 1er septembre 2023, les carcasses et les parties inférieures des boîtes de culasse sont prises en compte dans le quota d'armes, quelle que soit leur date d'acquisition. Les autres éléments d'arme restent exclus du quota d’acquisition et de détention des armes.
Fusils à Pompe à Canon Rayé
Depuis le 1er juillet 2024, les fusils à pompe à canon rayé, auparavant classés en catégorie C et surclassés en catégorie B2 depuis le 1er août 2018, entrent dans le quota de détention, quelle que soit leur date d’acquisition.
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Systèmes d'Alimentation
Pour acheter un système d'alimentation de catégorie B, il est nécessaire de présenter l'autorisation de l'arme ou de la carcasse ou, si nécessaire, de la partie inférieure de la boîte de culasse détenue.
Cas Général
Possibilité d'acheter les systèmes d'alimentation suivants :
- Catégorie A1 (capacité de 11 à 30 coups, destiné à être inséré dans une arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale).
- Catégorie B.
Il est possible d'acheter et de détenir au maximum 10 systèmes d'alimentation par arme.
Tir Sportif de Vitesse (TSV)
Sous réserve de posséder le certificat de la Fédération française de tir, il est possible d'acheter et de détenir les systèmes d'alimentation suivants :
- Pour une arme de poing, système d'alimentation permettant le tir de plus de 20 munitions.
- Pour une arme d'épaule, système d'alimentation permettant le tir de plus de 30 munitions.
Il est possible d'acheter et de détenir au maximum 10 systèmes d'alimentation par arme.
Acquisition de Munitions
Il est possible d'acheter au maximum 3 000 cartouches par arme autorisée pour le tir sportif, par période de 12 mois consécutifs. Il n'y a pas de limitation concernant les éléments de munitions pour les calibres des armes détenues.
Stockage des Armes et Munitions
Les armes de catégorie B, leurs éléments et leurs munitions doivent être conservés de l'une des deux manières suivantes :
- Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus.
- Dans une pièce forte comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) et EDEN
La FFTir a mis en place un système d'information appelé EDEN, accessible à tous les licenciés via un mot de passe personnel. EDEN permet de gérer les données personnelles, d'enregistrer le certificat médical et la photo d'identité, et de télécharger la licence de tir dématérialisée. EDEN est interconnecté avec l’intranet ITAC de la FFTir et le serveur du SCAE.
Il est important de noter qu’il n’existe pas encore d’interconnexion entre ITAC et le SIA. Il appartient donc aux détenteurs d’armes sur leur râtelier numérique de télécharger leur nouvelle licence sur le compte SIA (menu « Mon Profil » puis « Modifier les informations de mon compte »). C’est sur le même écran qu’il faudra éventuellement télécharger l’attestation compétiteur. Le certificat médical n’est pas à renseigner sur le SIA pour les tireurs sportifs.
Armes de Catégorie C
Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
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