Introduction
Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) est un titre important pour les enfants étrangers résidant en France. Bien que non obligatoire, il facilite grandement leurs déplacements à l'étranger. Cet article détaille les conditions de renouvellement de ce document, en tenant compte de la suppression du Titre d'Identité Républicain (TIR) en 2019 et de la procédure actuelle pour le DCEM. Le DCEM permet au mineur étranger de revenir en France (ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen) sans avoir besoin de visa. Il prouve la régularité du séjour.
Qu'est-ce que le Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) ?
Le DCEM est un document destiné aux mineurs étrangers résidant en France. Il n'est pas un titre de séjour, mais plutôt un document de voyage facilitant le retour en France après un séjour à l'étranger. Il permet au mineur étranger de revenir en France (ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen ) sans avoir besoin de visa. Il prouve la régularité du séjour.
Rôle et Utilité : Le DCEM permet au mineur étranger de prouver la régularité de son séjour en France. Le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France. Il est particulièrement utile lors de voyages à l'étranger, car il évite d'avoir à solliciter un visa pour revenir en France.
Suppression du Titre d'Identité Républicain (TIR) : Il est important de noter que le Titre d'Identité Républicain (TIR) a été supprimé depuis 2019. Le DCEM est désormais le document de référence pour les mineurs étrangers dans cette situation.
Conditions de Renouvellement du DCEM
Le DCEM a une durée de validité de 5 ans et est renouvelable. La personne exerçant l'autorité parentale sur l'enfant doit initier la demande de renouvellement.
Lire aussi: Conditions et démarches : licence de tir
Qui peut demander le renouvellement ? La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande, en fournissant certains justificatifs.
Quand demander le renouvellement ? Il est conseillé d'entamer les démarches de renouvellement quelques mois avant la date d'expiration du DCEM actuel afin d'éviter toute interruption de validité du document.
Procédure de Renouvellement
La procédure de renouvellement du DCEM s'effectue en ligne.
Démarche en ligne : Cette démarche s’effectue en ligne.
Pièces Justificatives : Les pièces justificatives à fournir varient en fonction de la nationalité du parent. Il est donc essentiel de se renseigner précisément sur les documents requis en fonction de sa situation.
Lire aussi: Tout savoir sur le non-renouvellement
Où trouver les informations ? Cliquez ici si vous souhaitez plus d'informations sur les démarches (documents à produire, coût, durée de validité…).
Spécificités pour la Seine-Saint-Denis (Arrondissement de Bobigny)
Afin d'optimiser l'instruction des documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM), la préfecture de la Seine-Saint-Denis propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers pour les personnes domiciliées dans l'arrondissement de Bobigny.
Communes concernées : Ce service est réservé exclusivement aux personnes habitant une des communes de l'arrondissement de BOBIGNY : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
Important : Aucun rendez-vous pris via ce service en ligne par les habitants d'une des communes des arrondissements du RAINCY et de SAINT-DENIS ne sera honoré.
Prise de Rendez-vous : Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées.
Lire aussi: Procédure de renouvellement de la licence de tir
Règles de Rendez-vous :
- Un seul rendez-vous par enfant sera honoré. Vous devez prendre autant de rendez-vous que d'enfants concernés.
- Si le message suivant apparaît : Vous avez atteint le nombre maximal de demandes de réservations, cela signifie que vous devez annuler le rendez-vous déjà pris pour pouvoir prendre de nouveau rendez-vous.
Mentions Légales (CNIL)
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de renouvellement de carte de résident sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Adresse Utile
1, esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY CEDEX
Annulation de Rendez-vous
La Préfecture de la Seine-Saint-Denis se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.
tags: #renouvellement #tir #DCEM #conditions