Le tir sportif, discipline à la fois ludique, technique et réglementée, connaît un intérêt croissant en France. Pour répondre à cette demande, l'ouverture et la gestion des salles de tir sportif sont soumises à une réglementation stricte, visant à garantir la sécurité des pratiquants et du public, ainsi qu'à prévenir les troubles à l'ordre public.
Cadre général et accès aux installations
L'accès aux installations de tir sportif est encadré, distinguant les membres des associations sportives agréées des personnes souhaitant s'initier à cette pratique.
Initiation au tir pour les non-adhérents
Les personnes non adhérentes à une association sportive agréée membre de la fédération française de tir (FFTir), à une association affiliée à la fédération française de ball-trap et de tir à balle, ou à une association ayant pour objet statutaire la gestion de la chasse, peuvent être admises dans les installations pour des séances d'initiation sous certaines conditions. Elles doivent présenter une pièce d'identité et une invitation délivrée sous la responsabilité du président de l'association. Le nombre de séances est limité à deux par période de douze mois.
Ces séances d'initiation sont exclusivement proposées et organisées par les fédérations et associations mentionnées ci-dessus, excluant toute autre personne physique ou morale. Préalablement à la séance, la fédération concernée doit s'assurer de l'absence d'inscription de la personne au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA). En cas d'inscription, un signalement doit être immédiatement fait aux autorités compétentes (commissariat de police ou brigade de gendarmerie).
La manipulation des armes et le tir doivent se faire sous le contrôle direct d'une personne qualifiée, mandatée par le président de l'association. Un registre nominatif des participants, mentionnant la date de la séance et le type d'armes utilisées, doit être tenu à la disposition des agents habilités de l'État.
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Armes autorisées pour l'initiation
Les armes mises à disposition pour les séances d'initiation sont fournies par l'association ou la fédération. Le type d'armes autorisé varie selon l'organisateur :
- Associations sportives agréées membres de la FFTir ou la FFTir elle-même : armes de poing à percussion centrale de la catégorie B, armes à percussion annulaire de la catégorie B ou armes de la catégorie C.
- Associations affiliées à la fédération française de ball-trap et de tir à balle : armes à percussion centrale de la catégorie C.
- Associations ayant pour objet statutaire la gestion de la chasse : armes à percussion centrale de la catégorie C.
La licence de tir sportif
La licence sportive de la fédération française de tir en cours de validité est indispensable pour la pratique régulière du tir sportif. Depuis le 10 mai 2022, les personnes n'ayant jamais été titulaires d'une autorisation ne peuvent détenir qu'un maximum de six armes (article R312-41-1).
Mesures spécifiques aux clubs de tir (depuis le 1er août 2018)
Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 a introduit des modifications importantes concernant le régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes, impactant directement les clubs de tir et les tireurs sportifs.
Quota maximum d'armes pour les clubs de tir
Les clubs de tir peuvent être autorisés à acquérir et détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3°bis et 7° de la catégorie A1 et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B, dans la limite d'une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs, avec un maximum de quatre-vingt-dix armes (contre soixante auparavant) (article R. 312-40). Le nombre annuel de munitions pouvant être acquises par ces clubs est adapté en proportion.
Utilisation des armes de catégorie A et B
Les armes de catégorie A et B ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir affiliés à la FFTir, sauf dans le cadre de concours internationaux.
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Armes de poing à percussion annulaire
Les associations sportives agréées (clubs de tir) sont autorisées à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup, qui ne sont pas comptabilisées dans le quota prévu à l'article R. 312-40.
Carcasses et parties inférieures des boîtes de culasse
Les carcasses (éléments d'armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (éléments d'armes d'épaule) acquises depuis le 1er août 2018 sont désormais prises en compte dans les quotas mentionnés aux articles R.312-40 et R. 312-41. Celles acquises jusqu'au 31 juillet 2018 demeurent hors quota. Les autres éléments d'armes restent exclus du quota d'acquisition et de détention des armes, conformément au nouvel article R. 312-42.
Encadrement des séances d'initiation au tir
Les séances d'initiation au tir sont encadrées afin de renforcer la sécurité publique (nouvel article R. 312-43-1). Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R. 312-39-1 et R. 312-40 peuvent proposer et organiser ces séances. Elles doivent se dérouler dans les stands de tir de ces fédérations ou associations, sur invitation personnelle du président, ou établie sous sa responsabilité.
Avant la participation d'une personne invitée, une vérification du FINIADA doit être effectuée. En cas d'inscription, un signalement doit être fait aux autorités. Les fédérations ou associations doivent tenir à jour la liste nominative des personnes invitées et la date de la séance d'initiation.
Stockage des armes
Les armes utilisées lors des séances d'initiation doivent être conservées dans des conditions de sécurité spécifiques :
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- Armes des catégories A et B : coffres-forts ou armoires fortes (conformément au 1° de l'article R. 314-8).
- Armes de catégorie C : enchaînées (conformément au 2° de l'article R. 314-8).
Des aménagements sont prévus pour les associations sportives détenant au maximum cinq armes, quelle qu'en soit la catégorie. Ces clubs peuvent conserver les éléments de ces armes, à l'exclusion de la carcasse ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse, en dehors de leurs installations, sous réserve que le lieu de conservation respecte certaines dispositions (article R. En revanche, les carcasses et les parties inférieures des boîtes de culasse doivent être conservées dans les installations de ces clubs de tir.
Systèmes d'alimentation
Les systèmes d'alimentation sont supprimés de la définition des éléments d'arme (19° de l'article R. 311-1). Cependant, leur acquisition reste réglementée (articles R. 312-45 et R. 312-45-1). Seuls les armuriers titulaires d'une autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation (AFCI) pour la catégorie A1° peuvent vendre les systèmes d'alimentation à grande capacité.
Modifications du classement des armes
Le décret a modifié le classement de certaines armes (article R. 311-2). Les détenteurs de fusils à pompe reclassés en catégorie B, s'ils sont également tireurs sportifs, devaient déposer une demande d'autorisation avant le 31 juillet 2019. Ces fusils à pompe détenus par des tireurs sportifs ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus à l'article R. 312.40. Ils peuvent également faire transformer leur fusil par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C.
Les fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres de chasse et actuellement utilisés pour la chasse sont maintenus en catégorie C (C1°d). Les carabines de chasse à répétition manuelle à canon rayé, munies d'un dispositif de rechargement à pompe titrant des munitions à étui métallique et dont la longueur du canon est supérieur à 45 cm, restent classées en catégorie C (C1°b). Les fusils de chasse à un coup par canon lisse sont désormais classés en catégorie C1°c.
Le décret supprime la catégorie D1° et conserve une catégorie D pour les seuls armes et matériels anciennement classés en catégorie D2°. Ainsi, les détenteurs d'un récépissé d'enregistrement (ancienne catégorie D1°) d'une arme acquise entre le 13 juin 2017 et le 31 juillet 2018 devaient en faire la déclaration conformément à l'article R. 312-56, au plus tard le 14 décembre 2019.
Réducteurs de son
Les dispositifs d'atténuation du bruit de tir, plus communément appelés « silencieux » ou réducteurs de son, sont exclus de la catégorie des éléments d'armes. Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l'arme correspondante et d'un permis de chasser ou d'une licence de tir (article R. 312-45-2).
Les tireurs sportifs ayant acquis un réducteur de son, sur autorisation d'acquisition et de détention comme l'exigeait la réglementation jusqu'à présent, disposaient d'un délai de 6 mois, soit jusqu'au 1er février 2019, pour acquérir, s'ils souhaitaient le remplacer, un élément d'arme. À l'issue de ce délai, l'autorisation d'acquisition et de détention d'élément d'arme était caduque.
Contrôle des ventes entre particuliers
Les ventes d'armes, éléments d'armes et munitions des catégories A, B, C, et g et h du D, de particulier à particulier, ne sont désormais plus possibles.
Mise en possession
Lorsqu'une personne est mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de catégorie C par découverte ou par voie successorale, elle doit faire constater cette mise en possession par un armurier ou un courtier et en faire la déclaration (article R. 312-53).
Ouverture d'un stand de tir : Démarches et exigences
Ouvrir un stand de tir, c’est répondre à une demande croissante pour la pratique encadrée du tir sportif. Tout stand de tir sportif destiné à accueillir des licenciés ou à proposer de la formation au tir doit être homologué par la FFTir. Lorsqu’un stand de tir est accessible au public, il relève du statut d’Établissement Recevant du Public (ERP).
Étapes clés pour l'ouverture d'un stand de tir
Évaluation de la faisabilité commerciale et réglementaire : Il est crucial d'évaluer la faisabilité commerciale et réglementaire du projet dans la zone d’implantation. Cela implique une analyse de la demande locale (existe-t-il un public intéressé par la pratique du tir dans votre secteur géographique ?) et une étude de la concurrence (y a-t-il d’autres stands de tir ou clubs dans la zone ?). Une étude de marché peut être menée seul, à condition de disposer des bons outils et/ou d’un modèle adapté.
Définition du concept et de l'offre : Une vision claire du concept et de l’offre de votre stand de tir guidera vos choix techniques, économiques et réglementaires.
Élaboration d'un business plan : Le business plan est la colonne vertébrale du projet. Il formalise vos ambitions, chiffre vos besoins et prouve la viabilité économique de votre futur stand de tir.
Choix du lieu d'implantation : Le lieu choisi pour l’implantation du stand de tir doit allier sécurité, conformité réglementaire et compatibilité avec l’environnement local. Par ailleurs, certaines installations techniques sont indispensables pour garantir la sécurité et le confort des usagers.
Démarches administratives : Plusieurs démarches administratives sont nécessaires :
- Déposer un permis de construire auprès de la mairie.
- Saisir le président de la Ligue régionale de tir.
- Contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS).
- Saisir la Commission de Sécurité pour les ERP.
Homologation et agrément : La finalisation du projet passe par l'homologation et l'agrément du stand de tir.
Communication et lancement : Avant l’ouverture, il est conseillé de créer des pages sur les réseaux sociaux pour partager les coulisses de création du projet et de l’aménagement des infrastructures. Au lancement, organiser une inauguration avec essais gratuits ou offres promotionnelles permettant aux visiteurs de se familiariser avec la pratique et le stand. Après l’ouverture, animer le lieu avec des initiations, des stages, voire des compétitions et fidéliser via des cartes d’abonnement ou réductions membres.
Homologation par la FFTir
Tout stand de tir sportif destiné à accueillir des licenciés ou à proposer de la formation au tir doit être homologué par la FFTir. Le processus comprend généralement :
- Une pré-visite technique, réalisée par un expert mandaté par la ligue pour identifier les éventuelles non-conformités.
- Une visite de la commission d’homologation, composée de spécialistes désignés par la ligue en fonction des types de pas de tir concernés.
Une fois l'homologation obtenue, le président du club peut délivrer les licences FFTir aux tireurs et ouvrir officiellement le stand à la pratique.
Exigences techniques et de sécurité
Outre les démarches administratives, l'ouverture d'un stand de tir requiert des exigences techniques et de sécurité rigoureuses :
- Disposer d’un terrain adapté.
- Mise en conformité des installations (de nombreux clubs ont reçu un courrier de la FFTir leur imposant un délai de quatre mois pour mettre leurs installations en conformité).
Les stands de tir privés, très marginaux, n’entrent pas dans ce cadre et ne répondent à aucune norme officiellement reconnue en France.
Troubles du voisinage liés au bruit
Les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations sont une question sensible. Ils doivent être constatés par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée.
Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique, qui définit la manière dont la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République. Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsqu'ils sont assermentés à cet effet.
Le trouble du voisinage, mais surtout l’exception d’antériorité, sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346.
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