Cet article détaille le déroulement d'une séance de tir dans un contexte policier, en mettant l'accent sur les aspects réglementaires, les conditions d'accès et les procédures à suivre, notamment en ce qui concerne les séances d'initiation. Il aborde également les obligations des clubs et associations sportives en matière de contrôle et de suivi des participants.
Le Cadre Réglementaire des Séances de Tir
Le cadre légal des séances de tir, particulièrement celles impliquant des armes à feu, est strictement défini afin de garantir la sécurité publique et de prévenir les abus. Plusieurs textes réglementaires encadrent cette pratique, notamment le Code de la Sécurité Intérieure (CSI).
Autorisation d'Acquisition et de Détention d'Armes
Pour une première demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B, le maintien de l'obligation de trois tirs espacés d'au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable est requis. Un registre de ces séances de tir contrôlées doit être tenu à cet effet par l'association sportive.
Pour un renouvellement d'autorisation de détention d'armes (et par extension pour une nouvelle demande d'acquisition), l'attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. L'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l'avis favorable de la Fédération.
Les clubs sont conseillés de conserver une trace du passage de leurs membres par le moyen de leur choix (cahier de présence, badge d'entrée, carnet de passage etc.), mais cela résulte de la seule décision de leur Conseil d'administration.
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Séances d'Initiation au Tir : Conditions d'Accès et Procédures
Suite à l'initiation aux armes du terroriste Amimour dans un stand de tir parisien, le décret de 2018 a introduit dans le CSI la nouvelle notion « de tir d’initiation ». Ce type de séance est strictement encadré.
Conditions d'accès :
- Les séances d'initiation sont réservées aux personnes non adhérentes à la Fédération Française de Tir (FFTir) ou à la Fédération Française de Ball-Trap (FFBT).
- Les personnes souhaitant participer à une séance d'initiation doivent présenter une pièce justificative d'identité et une invitation délivrée sous la responsabilité du président de l'association ou de la fédération.
- Les représentants de la fédération concernée s’assurent au préalable de l’absence d’inscription de la personne au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA), au travers de son système ITAC (Gestion Internet du Tir, des Avis préalables et des Clubs). ITAC permet également le contrôle de l’inscription au FINIADA et l’édition des badges de circulation dans le club.
- Les candidats à l’initiation ne doivent pas être inscrits au FINIADA.
- Les personnes non adhérentes ne peuvent participer à plus de deux séances de tir d’initiation par période de douze mois.
Déroulement de la séance :
- La manipulation des armes et le tir se font sous le contrôle direct d'une personne qualifiée mandatée à cet effet par le président.
- L’organisateur tient à jour la liste nominative des personnes reçues à ce titre mentionnant la date de la séance à laquelle elles ont participé et le type d’armes utilisées. Cette liste peut être contrôlée par l’État.
- En cas d'inscription d'un participant au FINIADA, le signalement en est fait sans délai au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
- Les armes utilisées durant ces séances sont mises à la disposition par l'association (club ou fédération).
Restrictions et Exclusions :
- Seules les associations sportives agréées membres de la FFTir, les associations affiliées à la FFBT ou les associations ayant pour objet statutaire la gestion de la chasse peuvent proposer et organiser ces séances.
- La FFBT ne peut proposer que le tir au plateau.
- Sont exclus de ces contraintes le tir d'initiation à air comprimé, et les ball-trap ou tir à balle organisés dans des installations temporaires.
Rôle des Associations et Fédérations
Les associations et fédérations jouent un rôle crucial dans l'organisation et la supervision des séances de tir. Elles sont responsables de :
- La tenue d'un registre des séances de tir contrôlées.
- La vérification de l'identité des participants et de leur absence d'inscription au FINIADA.
- La mise à disposition d'armes appropriées et en bon état de fonctionnement.
- La désignation de personnes qualifiées pour encadrer les séances de tir.
- La garantie de la sécurité des participants et du respect des règles de tir.
Déroulement Typique d'une Séance de Tir
Bien que le déroulement précis puisse varier en fonction du contexte (police, club sportif, initiation), certaines étapes sont généralement communes :
- Accueil et Vérification des Identités : Les participants sont accueillis et leurs identités sont vérifiées. Pour les séances d'initiation, l'invitation du président et l'absence d'inscription au FINIADA sont également contrôlées.
- Briefing sur la Sécurité : Un briefing complet sur les règles de sécurité est dispensé avant le début de la séance. Cela inclut la manipulation des armes, les consignes de tir, et les procédures d'urgence.
- Présentation du Matériel : Les participants sont familiarisés avec les armes et les équipements de protection (lunettes, casque anti-bruit).
- Exercices de Tir : Les participants effectuent des exercices de tir sous la supervision d'un instructeur qualifié. Les exercices peuvent varier en fonction du niveau d'expérience des participants et des objectifs de la séance.
- Débriefing : À la fin de la séance, un débriefing est organisé pour évaluer les performances des participants, répondre à leurs questions et renforcer les règles de sécurité.
Les Acteurs de la Formation au Tir
Les formateurs sont le plus souvent issus des rangs des militaires, gendarmes, policiers d’active ou retraités et d’adhérents convaincus du bénévolat.
Le tir d’initiation est-il une activité récurrente pour parvenir à une formation, alors qu’un tir découverte est comme un baptême de l’air ou de plongée ? En tout cas, il y a bien deux examens fédéraux « BF Animateur » et un « BF Initiateur. » Et que cette distinction figure sur les cartes professionnelles.
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Importance de la Sécurité et du Respect des Règles
La sécurité est primordiale lors des séances de tir. Le non-respect des règles de sécurité peut entraîner des accidents graves, voire mortels. Il est donc essentiel que tous les participants soient conscients des risques et qu'ils suivent scrupuleusement les consignes données par les instructeurs.
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